SANOFI PASTEUR NVL

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2003 → 2025 · 28.

1. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 6.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2023 · 8 exercices.

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

1. 01/01/2025 Fusion
   Tenue de l'assemblée · 3 signaux : fusion, apport, dissolution

   Tenue de l'assemblée

   Fusion — Traité de Fusion a fait l'objet d'un avis publié au bulletin officiel des annonces civiles · signal

   Apport — (a) approuve les termes du rapport du Commissaire aux Apports relatif à la Fusion ; · signal

   Dissolution — dissolution de plein droit de la Société. · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 01/01/2025 Autre pièce déposée
   4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

   Fusion — Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Créteil le 30 · signal

   Apport — En outre, le rapport du commissaire aux apports, nommé par décisions en date du 4 · signal

   Dissolution — unique de SPNVL en rémunération de la Fusion ce qui entrainerait la dissolution de · signal

   Augmentation de capital — Traité de Fusion ont toutes été réalisées, a décidé de l'augmentation du capital social · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 30/10/2024 Fusion
   Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Apport en nature · Autre pièce déposée · 5 signaux : fusion, apport, transmission universelle de patrimoine, dissolution, augmentation de capital

   Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Apport en nature · Autre pièce déposée

   Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

   Apport — Apport partiel d'actif suivant acte reçu par Maître Vincent PACOT notaire à PARIS le 27 · signal

   Transmission universelle de patrimoine — Fusion opérant transmission universelle du patrimoine de SPNVL au bénéfice de SWI, · signal

   Dissolution — DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE SANS LIQUIDATION · signal

   Augmentation de capital — constatation de la réalisation de l'augmentation de capital par émission des · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 30/10/2024 Fusion
   Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Apport en nature · Autre pièce déposée · 5 signaux : fusion, apport, transmission universelle de patrimoine, dissolution, augmentation de capital

   Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Apport en nature · Autre pièce déposée

   Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

   Apport — Apport partiel d'actif suivant acte reçu par Maître Vincent PACOT notaire à PARIS le 27 · signal

   Transmission universelle de patrimoine — Fusion opérant transmission universelle du patrimoine de SPNVL au bénéfice de SWI, · signal

   Dissolution — DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE SANS LIQUIDATION · signal

   Augmentation de capital — constatation de la réalisation de l'augmentation de capital par émission des · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 25/10/2024 Autre opération sur le capital
   Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, difficultés ou procédure collective

   Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — Au titre de la constitution de la société, l'associé unique, soussigné, apporte · signal

   Augmentation de capital — L'Associé Unique décide, sous réserve de la réalisation de l'Augmentation de Capital, qui sera · signal

   Difficultés ou procédure collective — de commerce, que les capitaux propres de la Société ont été reconstitués à un montant au moins · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 09/10/2024 Modification des statuts
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, modification de l'objet

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — Au titre de la constitution de la société, l'associé unique, soussigné, apporte · signal

   Nomination de dirigeant — Sur la proposition du Président, l'associé unique décide de nommer Madame Ana · signal

   Départ de dirigeant — L'associé unique prend acte de la démission de Monsieur Regis GERVIER de son · signal

   Modification de l'objet — statuts relatifs à l'objet social afin d'y ajouter la location et la vente d'immeubles. · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 13/07/2023 Poursuite d'activité malgré les pertes
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : difficultés ou procédure collective

   Tenue de l'assemblée

   Difficultés ou procédure collective — de la société, bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 25/08/2022 Autre modification relative aux dirigeants
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — Sur la proposition du Président, l'Associé Unique décide de nommer Monsieur Thierry · signal

   Départ de dirigeant — L'Associé unique prend acte de la démission de Monsieur Christophe HIRTZ de son · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 14/06/2022 Modification de l'objet social
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, modification de l'objet

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — Au titre de la constitution de la société, l'associé unique, soussigné, apporte · signal

   Nomination de dirigeant — Sur la proposition du Président, l'associé unique décide de nommer Madame Ana · signal

   Départ de dirigeant — L'associé unique prend acte de la démission de Monsieur Regis GERVIER de son · signal

   Modification de l'objet — statuts relatifs à l'objet social afin d'y ajouter la location et la vente d'immeubles. · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 18/05/2022 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Sur la proposition du Président, l'associé unique décide de nommer Madame Ana · signal

    Départ de dirigeant — L'associé unique prend acte de la démission de Monsieur Regis GERVIER de son · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 17/01/2022 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Associé Unique décide de nommer Madame Mary OATES en qualité de Président · signal

    Départ de dirigeant — L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Vincent HINGOT de son · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 03/08/2021 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — L'associé unique prend acte de l'arrivée à échéance du mandat de Monsieur Jean- · signal

    Renouvellement de mandat — L'associé Unique décide de renouveler en qualité de Commissaire aux Comptes · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 13/01/2021 Autre opération sur le capital
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
14. 23/11/2020 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Sur la proposition du Président, l'associé unique décide de nommer Monsieur Régis · signal

    Départ de dirigeant — L'associé unique prend acte de la démission de Madame Isabelle DEPAUWMERCIER de son mandat de Directeur Général de la société à compter d… · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 05/06/2020 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Au titre de la constitution de la société, l'associé unique, soussigné, apporte · signal

    Difficultés ou procédure collective — Il est à noter que depuis le 31 décembre 2017, les capitaux propres de la société sont · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 08/08/2019 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Sur la proposition du Président, l'Associé Unique décide de nommer Monsieur · signal

    Départ de dirigeant — L'Associé unique prend acte de la démission de Monsieur Patrick MONGROLLE de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 29/06/2018 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Difficultés ou procédure collective — à dissolution de la société, bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
18. 02/10/2017 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'associé Unique, sur proposition du Président, décide de nommer en qualité de · signal

    Départ de dirigeant — Publique, en remplacement de Madame Cécile FEUILLET : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19. 18/01/2017 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Sur la proposition du Président, l'associé unique décide de nommer Madame Isabelle · signal

    Départ de dirigeant — L'associé unique prend acte de la démission de Monsieur Antoine QUIN de son · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
20. 16/08/2016 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : apport, nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Apport — * inclut la dotation des amortissements dérogatoires transférés par Apport Partiel · signal

    Nomination de dirigeant — Sur la proposition du Président, l'associé unique décide de nommer Monsieur Patrick · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
21. 01/09/2015 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : apport

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Au titre de la constitution de la société, l'associé unique, soussigné, apporte une · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
22. 26/08/2015 Fusion
    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Autre opération sur le capital — Social apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Autre opération sur le capital — Social apport partiel d actif place sous le regime des fusions scissions · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Apport — accepte et approuve dans toutes ses dispositions le traité d'apport partiel d'actif et · signal

    Augmentation de capital — bénéficiaire, il y lieu de procéder à une augmentation de capital et donc de déposer · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
23. 15/06/2015 Apport en nature
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Apport — Rapport du commissaire aux apports du · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
24. 18/05/2015 Fusion
    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Apport en nature · Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport — CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
25. 05/05/2015 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Associé Unique décide de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes · signal

    Départ de dirigeant — appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020, en remplacement d'Yves · signal

    Renouvellement de mandat — L'Associé Unique décide de renouveler en qualité de Commissaire aux Comptes · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
26. 02/04/2015 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : apport, nomination de dirigeant

    Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée

    Apport — Général Délégué à compter de la réalisation, fin juin 2015, de l'apport partiel d'actif · signal

    Nomination de dirigeant — nouvellement nommé, décide de nommer en qualité de Pharmacien Responsable · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27. 18/02/2015 Autre opération sur le capital
    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Transfert du siège social · et 5 autres · 4 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, apport, nomination de dirigeant

    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Transfert du siège social · et 5 autres

    Augmentation de capital — créditeurs réduits à 16 055,89 € décide d'augmenter le capital social de 23 000 € · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — tenu de la réalisation de l'augmentation de capital ci-dessus, de réduire le capital · signal

    Apport — partiel d'actif de la branche complète et autonome de l'activité de production du · signal

    Nomination de dirigeant — Monsieur Vincent HINGOT, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
28. 09/12/2013 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — De cesser ses fonctions à compter du 31/08/2013, décide de nommer en qualité de nouveau · signal

    Départ de dirigeant — De cesser ses fonctions à compter du 31/08/2013, décide de nommer en qualité de nouveau · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29. 04/07/2013 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Difficultés ou procédure collective — annuels de l'exercice clos le 31/12/2012 lesquels font apparaître que les capitaux propres de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
30. 07/02/2012 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'associé unique nomme, à compter du 1°r janvier 2012, en qualité de Président de la société, · signal

    Départ de dirigeant — Monsieur José BARELLA, en remplacement de Monsieur Jean-Louis CROSIA qui a fait valoir ses droits · signal

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31. 12/10/2009 Renouvellement d'un mandat
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — nommer Monsieur Yves NICOLAS comme suppléant pour une durée de six exercices venant · signal

    Renouvellement de mandat — Commissaire aux Comptes suppléant, arrivent à leur terme ce jour, décide de renouveler · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
32. 17/05/2006 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'associé unique nomme, à compter du 1ºr avril 2006, en qualité de Président de · signal

    Départ de dirigeant — la société, Monsieur Jean-Louis CROSIA, en remplacement de Monsieur Daniel · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 31/08/2005 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — de Monsieur Philippe GUEGUEN. Il nomme pour le remplacer auxdites fonctions Monsieur Pierre · signal

    Départ de dirigeant — L'associé unique prend acte de la démission de ses fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant · signal

    Difficultés ou procédure collective — modification des commissaires aux comptes · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
34. 17/12/2003 Constitution de la société
    Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Actionnariat initial · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Actionnariat initial · Statuts mis à jour

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 34.