ENTREPRISE Activités d'architecture › Saône-et-Loire ›
SICA A2RU
451 756 530Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)cessée le 07/07/2020
49 Rue Ambroise Pare, 71850 Charnay-les-Macon
Dirigeants et associés
- Président Jean TREBOZ › (nouvel onglet) (77 ans) · jusqu'à la cessation
- Président Christian GILLOT › (nouvel onglet) (80 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Bruno CHARBOUILLOT › (nouvel onglet) (62 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Nicolas VILLEY DESMESERETS › (nouvel onglet) (78 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale A.B.G. AUDIT › (nouvel onglet)
- Personne morale FISCALIS AUDIT ET CONSEIL › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (8)
8 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Bruno CHARBOUILLOT › (nouvel onglet) · autre
- mandats CUMA LES LORDONS › (nouvel onglet) · via Bruno CHARBOUILLOT
- mandats Christian GILLOT › (nouvel onglet) · président
- mandats Jean TREBOZ › (nouvel onglet) · président
- mandats Nicolas VILLEY DESMESERETS › (nouvel onglet) · autre
- mandats SIREPP SICA REGIONALE DES PRODUCTEURS DE PORCS › (nouvel onglet) · via Bruno CHARBOUILLOT
- mandats A.B.G.AUDIT › (nouvel onglet)cessée · commissaire aux comptes
- mandats FISCALIS AUDIT ET CONSEIL › (nouvel onglet)cessée · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 02/07/2020
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02/07/2020
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Mâcon
jugement de clôture pour insuffisance d’actif représentée par son président M. Bruno CHARBOUILLOT. N° RG : 17/00004 -
13/04/2017
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Mâcon
Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire, représentée par M. CHARBOUILLOT (Bruno) ; liquidateur judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; n° RG : 17/00004 -
23/02/2017
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Mâcon
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; représentée par son président CHARBOUILLOT (Bruno) ; date de cessation des paiements : 1er avril 2016 ; juge commissaire : Mme SAPPEY-GUESDON (Pascale) ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00004
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2017–2020 · 3 jugements.
› Historique (11)
dernier : état, 07/07/2020
- 07/07/2020 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 12/06/2015 dénomination SICA CENTRE EST → SICA A2RU INSEE, Sirene
- 09/08/2013 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 15/02/2013 dénomination SICA CENTRE EST INSEE, Sirene
- 01/01/2013 dénomination SICA BOURGOGNE SUD → SICA CENTRE EST INSEE, Sirene
- 24/08/2011 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités d'architecture INSEE, Sirene
- 16/11/2007 activité Services annexes à la production → Activités d'architecture INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Services annexes à la production INSEE, Sirene
- 13/01/2004 dénomination SICA BOURGOGNE SUD INSEE, Sirene
- 13/01/2004 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2004 → 2020 · 11.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (10)
dernier : tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale, 19/08/2016
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19/08/2016
Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
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08/07/2015
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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24/07/2013
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — Société et nomme en remplacement Monsieur Bruno CHARBOUILLOT, demeurant · signal
Départ de dirigeant — - Démission du Président et nomination de son remplaçant · signal
Renouvellement de mandat — L'Assemblée Générale, renouvelle pour une durée de 3 ans, le mandat des administrateurs · signal
Difficultés ou procédure collective — approuvés ce jour, constate que les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à un niveau · signal
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25/01/2013
Changement de dénomination — De la personne morale modification du sigle
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : changement de dénomination
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dénomination — - Modification de la dénomination sociale · signal
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31/07/2012
Entrée d'un nouvel associé
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination de dirigeant — Ceux-ci déclarent accepter, chacun en ce qui le concerne, le mandat qui vient de lui être · signal
Renouvellement de mandat — - Renouvellement des administrateurs · signal
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31/07/2012
Entrée d'un nouvel associé
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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03/08/2011
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — 16 juillet 2010 et non consignée sur le procès-verbal, désigne en qualité de Commissaire aux · signal
Départ de dirigeant — Comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Armand GENOUX, la société FISCALIS · signal
Renouvellement de mandat — L'Assemblée Générale prend acte du renouvellement du mandat de la société A.B.G. · signal
Difficultés ou procédure collective — - le rapport de gestion établi par les administrateurs · signal
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27/11/2007
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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22/11/2007
Transfert du siège social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : transfert de siège
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Transfert de siège — Générale décide le transfert du siège social de la SICA Bourgogne Sud au 49, rue · signal
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22/01/2004
Divers
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Constitution de la société
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Constitution de la société
Source : INPI, actes · n = 10.