ENTREPRISE Culture de fruits à pépins et à noyau › Bouches-du-Rhône ›
EARL BIO PROVENCE MALPAS
451 765 309Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/01/2004
772 Chemin du Malpas, 13940 Molleges
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 19/10/2023. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Daniel NOEL › (nouvel onglet) (56 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Daniel NOEL › (nouvel onglet) · gérant
- mandats CUMA SCA › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandats CUMA SCA › (nouvel onglet)cessée · via Daniel NOEL
- mandats PROVENCE LANGUEDOC BIO › (nouvel onglet)cessée · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : liquidation après redressement, 12/12/2024
-
12/12/2024
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Tarascon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’un jugement de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 juillet 2023. Liquidateur : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. Les déclarations de créances visées à l’article L622-24 al 5 sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/01 -
11/09/2024
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Tarascon
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN - N° RG : 23/01301 -
19/10/2023
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal judiciaire de Tarascon
Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Prise en la personne de son gérant en exercice ès qualité audit siège. Date de cessation des paiements : 3 juillet 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Julien JULIEN - Zac de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 - 13151 Tarascon. N° RG : 23/01301
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2023–2024 · 3 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activité Culture fruitière → Culture de fruits à pépins et à noyau
- 25/12/2004 activité Culture fruitière
- 01/01/2004 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2004 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 21/01/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 21/01/2020 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 26/09/2014 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Quartier du Malpas 772 Chemin du Malpas, 13940 Molleges
siège · SIRET 451 765 309 00013 · maraîchage, arboriculture et horticulture · depuis 01/01/2004
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : cession de parts sociales, 21/01/2020
- 21/01/2020 Cession de parts sociales Rectification d'erreur matérielle · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/09/2014 Modification des statuts Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/09/2014 Modification des statuts Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/01/2004 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/01/2004 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.