ENTREPRISE Façonnage et transformation du verre plat › Doubs ›

MIROITERIE DU HAUT DOUBS

451 797 930Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 28/01/2004

12 Rue Pierre Dechanet, 25300 Pontarlier

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (1)

1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : clôturée, 22/03/2010

  1. 22/03/2010 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Besançon
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  2. 31/12/2009 jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  3. 13/06/2008 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2010 · 3 annonces.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Façonnage et transformation du verre plat Façonnage et transformation du verre plat Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Façonnage et transformation du verre plat Façonnage et transformation du verre plat Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 28/01/2004 22 ans Immatriculation28/01/2004

Source : INSEE, Sirene · 2004 → 2008 · 3.

› Changements de contrôle (1)

dernier : reprise, 02/02/2004

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (2)

dernier : acte, 12/12/2005

  1. 12/12/2005 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 28/01/2004 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 2.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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