ENTREPRISE Activités juridiques › Indre-et-Loire ›

SELARL GILLES ROY, NOTAIRE

451 809 867Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 19/12/2003

3 Impasse Marc Chagall, 37160 Descartes

6 à 9 Effectif salariés · 2024
6,7 M€ Total du bilan exercice 2025 provisoire
non publié EBE
119 k€ Résultat net
1,5 M€ Capitaux propres
582 k€ Dettes financières trésorerie 5,4 M€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Gilles ROY › (nouvel onglet) (58 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (12)

dernier : transfert, 15/10/2025

Dénomination
SCP FRANCOIS ROUSSEL - GILLES ROY SCP FRANCOIS ROUSSEL - GILLES ROY Dénomination · du 19/12/2003 au 06/10/2017 13 ans GILLES ROY, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL GILLES ROY, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Dénomination · du 06/10/2017 au 10/10/2019 2 ans SELARL GILLES ROY, NOTAIRE SELARL GILLES ROY, NOTAIRE Dénomination · depuis le 10/10/2019 7 ans
Forme juridique
SCP d'avocats aux conseils SCP d'avocats aux conseils Forme juridique · du 19/12/2003 au 10/10/2019 15 ans Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 10/10/2019 7 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
29 Rue du Commerce, 37160 Descartes 29 Rue du Commerce, 37160 Descartes Siège · du 19/12/2003 au 01/10/2025 21 ans 3 Impasse Marc Chagall, 37160 Descartes 3 Impasse Marc Chagall, 37160 Descartes Siège · depuis le 01/10/2025 1 an
État
active active État · depuis le 19/12/2003 22 ans Immatriculation19/12/2003

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2003 → 2025 · 12.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire

Total du bilan

5,7 M€ 2019 5,4 M€ 2020 6,6 M€ 2021 6,4 M€ 2022 6,9 M€ 2023 6,7 M€ 2025
  • 2019 : 5,7 M€
  • 2020 : 5,4 M€
  • 2021 : 6,6 M€
  • 2022 : 6,4 M€
  • 2023 : 6,9 M€
  • 2025 : 6,7 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2025.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2025 · 6 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 3 Impasse Marc Chagall, 37160 Descartes

    siège · SIRET 451 809 867 00026 · activités juridiques · depuis 01/10/2025

Les 670 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Indre-et-Loire (37) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (10)

dernier : statuts mis à jour, 26/09/2025

  1. 26/09/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 26/09/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 08/04/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 08/04/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 18/11/2019 Transformation de la forme juridique
    Changement de dénomination · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 13/12/2018 Transformation de la forme juridique
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 12/01/2017 Répartition des parts — De parts par mr roussel a mr roy
    Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination · Autre pièce déposée

    Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 12/01/2017 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 12/01/2017 Autre pièce déposée
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 27/01/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 10.

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