ENTREPRISE Activités juridiques › Indre-et-Loire ›
SELARL GILLES ROY, NOTAIRE
451 809 867Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 19/12/2003
3 Impasse Marc Chagall, 37160 Descartes
Dirigeants et associés
- Gérant Gilles ROY › (nouvel onglet) (58 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
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- mandats Gilles ROY › (nouvel onglet) · gérant
- mandats HOLDING ROY DES CARTES › (nouvel onglet) · via Gilles ROY
- mandats LE BARANGEON › (nouvel onglet) · via Gilles ROY
- mandats LE GRAND BROVIN › (nouvel onglet) · via Gilles ROY
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (12)
dernier : transfert, 15/10/2025
- 15/10/2025 transfert l'adresse du siege et l'adresse de l'etablissement BODACC, RCS-B
- 01/10/2025 siège 29 Rue du Commerce, 37160 Descartes → 3 Impasse Marc Chagall, 37160 Descartes INSEE, Sirene
- 10/10/2019 forme juridique SCP d'avocats aux conseils → Société d'exercice libéral à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 10/10/2019 dénomination GILLES ROY, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL → SELARL GILLES ROY, NOTAIRE INSEE, Sirene
- 06/10/2017 dénomination SCP FRANCOIS ROUSSEL - GILLES ROY → GILLES ROY, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL INSEE, Sirene
- 24/01/2017 changement de dirigeant modification survenue sur la denomination et l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 19/12/2003 forme juridique SCP d'avocats aux conseils INSEE, Sirene
- 19/12/2003 dénomination SCP FRANCOIS ROUSSEL - GILLES ROY INSEE, Sirene
- 19/12/2003 siège 29 Rue du Commerce, 37160 Descartes INSEE, Sirene
- 19/12/2003 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2003 → 2025 · 12.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire
Total du bilan
- 2019 : 5,7 M€
- 2020 : 5,4 M€
- 2021 : 6,6 M€
- 2022 : 6,4 M€
- 2023 : 6,9 M€
- 2025 : 6,7 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2025 · 6 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
3 Impasse Marc Chagall, 37160 Descartes
siège · SIRET 451 809 867 00026 · activités juridiques · depuis 01/10/2025
Les 670 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Indre-et-Loire (37) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (10)
dernier : statuts mis à jour, 26/09/2025
- 26/09/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
26/09/2025
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
-
08/04/2025
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
- 08/04/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
18/11/2019
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dénomination · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
13/12/2018
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
-
12/01/2017
Répartition des parts — De parts par mr roussel a mr roy
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination · Autre pièce déposée
Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination · Autre pièce déposée
- 12/01/2017 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
12/01/2017
Autre pièce déposée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
- 27/01/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 10.