SCCV LE JARDIN DES OLIVIERS

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1. 25/03/2010 jugementdate de publication Acte de procédure, nature non publiée · Tribunal de commerce de Paris
2. 03/03/2010 jugementplan obtenu
   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Paris

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan me Philippot.
3. 08/02/2010 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Paris

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4. 04/03/2009 jugementsauvegarde
   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Paris

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire maître Courtoux Didier 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucun changement de ce motif.

1. 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Supports juridiques de programmes
2. 25/12/2003 activité Supports juridiques de programmes
3. 21/11/2003 étatimmatriculation Immatriculation

Aucun changement de ce motif.

1. 30/10/2018 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes

Aucun changement de ce motif.