ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haut-Rhin ›
SC IMMOBAT
452 341 019Autre société civileactive depuis 10/11/2003
16 Rue du Pont D'aspach, 68520 Schweighouse-Thann
Dirigeants et associés
- Gérant Philippe ZEUGMANN › (nouvel onglet) (63 ans)
- Autre Charlene ZEUGMANN › (nouvel onglet) (38 ans)
- Autre Marie ZEUGMANN › (nouvel onglet) (62 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (57)
57 mandats
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- mandats Philippe ZEUGMANN › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Supports juridiques de programmes
- 25/12/2003 activité Supports juridiques de programmes
- 10/11/2003 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2003 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 23/05/2018
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 23/05/2018 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 22/04/2013 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
16 Rue du Pont D'aspach, 68520 Schweighouse-Thann
siège · SIRET 452 341 019 00019 · société de programme immobilier · depuis 10/11/2003
Les 580 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haut-Rhin (68) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : acte · type non publié, 10/01/2024
- 10/01/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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23/05/2018
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
22/04/2013
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
10/03/2004
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 4.