ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Pyrénées-Orientales ›
LE CLOS DES FONTANEILLES
453 140 816Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 01/04/2004
53 Avenue Jean Giraudoux, 66100 Perpignan
Dirigeants et associés
- Personne morale FRANCOIS FONDEVILLE › (nouvel onglet)
- Personne morale A.G.I.R Promotion › (nouvel onglet) · représentée par MARIE-FRANCOISE RAYMONDE FONDEVILLE
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats A.G.I.R PROMOTION › (nouvel onglet) · autre
- mandats SA FRANCOIS FONDEVILLE › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : changement de dirigeant, 07/10/2021
- 07/10/2021 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 21/01/2006 siège 37 Boulevard John-Fitzgerald Kennedy, 66100 Perpignan → 53 Avenue Jean Giraudoux, 66100 Perpignan INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 01/04/2004 siège 37 Boulevard John-Fitzgerald Kennedy, 66100 Perpignan INSEE, Sirene
- 01/04/2004 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2004 → 2021 · 6.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 29/09/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 29/09/2021 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 14/02/2008 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
53 Avenue Jean Giraudoux, 66100 Perpignan
siège · SIRET 453 140 816 00027 · société de programme immobilier · depuis 21/01/2006
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : cession de parts sociales, 29/09/2021
-
29/09/2021
Cession de parts sociales
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
-
14/02/2008
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
07/08/2006
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
16/04/2004
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Constitution de la société
Statuts mis à jour · Constitution de la société
Source : INPI, actes · n = 4.