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1. 15/04/2021 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Saintes

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 15/04/2020 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Saintes

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 01/04/2020 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Saintes

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4. 04/04/2019 jugementliquidation
   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Saintes

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2019, désignant, liquidateur Selarl Marie-Adeline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.
5. 16/10/2014 jugementplan obtenu
   Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Saintes

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.
6. 26/06/2014 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Saintes

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
7. 18/07/2013 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Saintes

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucun changement de ce motif.

1. 24/08/2021 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
2. 29/05/2013 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
3. 22/04/2013 siège Pascal Royer Demenagements Garde Meubles, 10 Rue Jean Baptiste Hubert, 17300 Rochefort → Pascal Royer Demenagements Garde Meubles, 1 Route de Beillant, 17800 Saint-Sever-de-Saintonge INSEE, Sirene
4. 01/04/2008 siège 30 Rue de Tivoli, 16400 Vœuil-Et-Giget → Pascal Royer Demenagements Garde Meubles, 10 Rue Jean Baptiste Hubert, 17300 Rochefort INSEE, Sirene
5. 01/01/2008 activité Transports routiers de marchandises interurbains → Transports routiers de fret interurbains INSEE, Sirene
6. 25/12/2004 activité Transports routiers de marchandises interurbains INSEE, Sirene
7. 16/04/2004 siège 30 Rue de Tivoli, 16400 Vœuil-Et-Giget INSEE, Sirene
8. 16/04/2004 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.

1. 01/10/2010 vente Nom non diffusible › (nouvel onglet) · cédant 100 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
2. 16/04/2004 reprise repris de Nom non diffusible › (nouvel onglet) INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.