ENTREPRISE Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment › Eure-et-Loir ›
Pascal Foulon
453 333 445Entrepreneur individuelactive depuis 01/04/2004
4 Rue du Perche, 28330 la Bazoche-Gouet
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Pascal FOULON › (nouvel onglet) · depuis 01/04/2004
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Pascal FOULON › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 01/04/2004
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 27/08/2021
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27/08/2021
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Chartres
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX. -
04/03/2021
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Chartres
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
27/02/2020
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Chartres
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2018, désignant administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Olivier Zanni 34 rue d'Auron 18000 Bourges. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2020–2021 · 3 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Travaux de maçonnerie générale → Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- 25/12/2004 activité Travaux de maçonnerie générale
- 01/04/2004 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2004 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-
- Convention collective Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- · code 1596
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
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4 Rue du Perche, 28330 La Bazoche-Gouet
siège · SIRET 453 333 445 00014 · maçonnerie et gros œuvre · depuis 01/04/2004
Les 1 083 autres entreprises du métier « maçonnerie et gros œuvre » · Eure-et-Loir (28) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.