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LE CLOS DU MOULIN

453 581 894Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 04/05/2004

1 Bd les Coteaux, 67980 Hangenbieten

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Jean LOSA › (76 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.

› Réseau (5)

5 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (1)

dernier jugement : liquidation après redressement, 11/07/2012

  1. 11/07/2012 jugementliquidation après redressement
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Strasbourg
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire, représentée par son gérant en exercice : LOSA (Jean-Michel), liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201, Eckbolsheim

Source : BODACC, procédures collectives · 2012 · 1 jugement.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente Forme juridique · depuis le 04/05/2004 22 ans
Activité
Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
1 Bd les Coteaux, 67980 Hangenbieten 1 Bd les Coteaux, 67980 Hangenbieten Siège · depuis le 04/05/2004 22 ans
État
active active État · depuis le 04/05/2004 22 ans Immatriculation04/05/2004
Dirigeants · 1
Jean LOSA
gérant gérant Jean LOSAdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 2004 → 2008 · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (2)

dernier : acte, 24/09/2013

  1. 24/09/2013 Acte pièce non lue · l'acte ›
  2. 25/05/2004 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 2.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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