ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Bas-Rhin ›
SCI RUE DE LA PAPETERIE
453 651 887Société civile immobilière de construction-ventecessée le 24/11/2025
10 Rue des Heron, 67960 Entzheim
Dirigeants et associés
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ASPEE PROMOTIONS › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 24/11/2025
-
24/11/2025
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Strasbourg
Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, En la personne de Maître Evelyne GALL-HENG 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeu -
30/06/2022
jugement
Dépôt de l'état de collocation · Tribunal judiciaire de Strasbourg
l’état de collocation concernant les biens immobiliers sis 1, rue André Scherb, 68230 Turkheim, a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg. Lots 604, 717, 728, 741. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de Strasbourg, statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’Ami Hebdo le 14 août 2022. Ayant pour gérant la SAS ASPEE PROMOTIONS, en liquidation judiciaire, elle-même représentée par son gérant M. Pierre-Yves HOUSSIN. N° RG : 18/01169 -
16/07/2020
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Strasbourg
Avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au Tribunal Judiciaire de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01169 -
12/03/2018
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Strasbourg
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 mars 2018 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG (Evelyne), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de Créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 18/01169
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2018–2025 · 4 annonces.
› Historique (4)
dernier : état, 24/11/2025
Dirigeants · 1
- 24/11/2025 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Supports juridiques de programmes
- 25/12/2004 activité Supports juridiques de programmes
- 03/05/2004 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2004 → 2025 · 4.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 29/10/2014
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 29/10/2014 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 06/01/2014 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (5)
dernier : et subrogation dans le passif social , 10/12/2014
- 10/12/2014 et subrogation dans le passif social Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/10/2014 Cession de parts sociales — S sociales du 14 10 2013 Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/01/2014 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/05/2007 Nomination d'un nouveau gérant Démission d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Divers · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/05/2004 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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