ENTREPRISE Activités juridiques › Deux-Sèvres ›

JEAN-PHILIPPE ARNAUD ET ELODIE DELAUMONE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO

453 922 270Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 10/06/2004

44 Boulevard de Thouars, 79300 Bressuire

20 à 49 Effectif salariés · 2024
2,8 M€ Total du bilan exercice 2024 provisoire
non publié EBE
526 k€ Résultat net
1,2 M€ Capitaux propres
1,3 M€ Dettes financières trésorerie 1,3 M€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Audrey PASSERIEUX › (40 ans)
  2. Gérant Elodie LIVENAIS › (47 ans)
  3. Gérant Jean-Philippe ARNAUD › (49 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : changement de dirigeant, 05/07/2020

Dénomination
SCP MICHEL GRANIER ET ALAIN NAUDIN SCP MICHEL GRANIER ET ALAIN NAUDIN Dénomination · du 10/06/2004 au 01/01/2008 3 ans JEAN-PHILIPPE ARNAUD ET ELODIE DELAUMONE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO JEAN-PHILIPPE ARNAUD ET ELODIE DELAUMONE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NO Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 10/06/2004 au 01/01/2008 3 ans Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 10/06/2004 22 ans Immatriculation10/06/2004

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2004 → 2020 · 9.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire

Total du bilan

2,6 M€ 2020 2,6 M€ 2021 2,4 M€ 2022 2,5 M€ 2023 2,8 M€ 2024
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2020 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

2020 : 27,8 %

au-dessus de la médiane du secteur (2020)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercice 2020 · n = 1084.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2020 → 2024 · 5 exercices.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 44 Boulevard de Thouars, 79300 Bressuire

    siège · SIRET 453 922 270 00013 · activités juridiques · depuis 10/06/2004

  2. 12 Rue de la Croix aux Filles, 79350 Faye-l'Abbesse

    SIRET 453 922 270 00021 · activités juridiques · depuis 01/08/2019

Les 226 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Deux-Sèvres (79) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (12)

dernier : définitif, suite à l’arrêté du Garde des Sceaux , 25/03/2021

  1. 25/03/2021 définitif, suite à l’arrêté du Garde des Sceaux
    Entrée d'un nouvel associé — De cette transformation par le garde des sceaux · Transformation de la forme juridique — Par le garde des sceaux · Autre pièce déposée — De l agrement de cette transformation par le garde des sceaux · Modification des statuts · Changement de dénomination · et 2 autres

    Entrée d'un nouvel associé — De cette transformation par le garde des sceaux · Transformation de la forme juridique — Par le garde des sceaux · Autre pièce déposée — De l agrement de cette transformation par le garde des sceaux · Modification des statuts · Changement de dénomination · et 2 autres

    pièce lisible · la pièce ›
  2. 25/03/2021 définitif, suite à l’arrêté du Garde des Sceaux
    Entrée d'un nouvel associé — De cette transformation par le garde des sceaux · Transformation de la forme juridique — Par le garde des sceaux · Autre pièce déposée — De l agrement de cette transformation par le garde des sceaux · Modification des statuts · Changement de dénomination · et 2 autres

    Entrée d'un nouvel associé — De cette transformation par le garde des sceaux · Transformation de la forme juridique — Par le garde des sceaux · Autre pièce déposée — De l agrement de cette transformation par le garde des sceaux · Modification des statuts · Changement de dénomination · et 2 autres

    pièce lisible · la pièce ›
  3. 25/03/2021 définitif, suite à l’arrêté du Garde des Sceaux
    Entrée d'un nouvel associé — De cette transformation par le garde des sceaux · Transformation de la forme juridique — Par le garde des sceaux · Autre pièce déposée — De l agrement de cette transformation par le garde des sceaux · Modification des statuts · Changement de dénomination · et 2 autres

    Entrée d'un nouvel associé — De cette transformation par le garde des sceaux · Transformation de la forme juridique — Par le garde des sceaux · Autre pièce déposée — De l agrement de cette transformation par le garde des sceaux · Modification des statuts · Changement de dénomination · et 2 autres

    pièce lisible · la pièce ›
  4. 22/06/2020 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 22/06/2020 Autre pièce déposée
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 23/04/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 17/12/2019 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 04/05/2019 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 04/05/2019 Réduction du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 28/08/2012 Changement de dénomination
    Entrée d'un nouvel associé · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Constitution de la société

    Entrée d'un nouvel associé · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Constitution de la société

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 28/08/2012 Changement de dénomination
    Entrée d'un nouvel associé · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Constitution de la société

    Entrée d'un nouvel associé · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Constitution de la société

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 14/06/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 12.

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