ENTREPRISE Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier › Aude ›

SCM JEAN DAUSSET

477 653 927Société civile de moyensactive depuis 25/05/2004

10 Rue Theophile Barrau, 11400 Castelnaudary

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (15)

15 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : transfert, 07/05/2023

Dénomination
SCM DU GPE MED DE LA CLOSERIE DU CANAL SCM DU GPE MED DE LA CLOSERIE DU CANAL Dénomination · du 25/05/2004 au 06/04/2023 18 ans SCM JEAN DAUSSET SCM JEAN DAUSSET Dénomination · depuis le 06/04/2023 3 ans
Activité
Supports juridiques de gestion de patrimoine Supports juridiques de gestion de patrimoine Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Avenue Arnaut Vidal, 11400 Castelnaudary Avenue Arnaut Vidal, 11400 Castelnaudary Siège · du 25/05/2004 au 06/04/2023 18 ans 10 Rue Theophile Barrau, 11400 Castelnaudary 10 Rue Theophile Barrau, 11400 Castelnaudary Siège · depuis le 06/04/2023 3 ans
État
active active État · depuis le 25/05/2004 22 ans Immatriculation25/05/2004
Dirigeants · 2
Nadine MARSILI
gérant gérant Nadine MARSILIdébut non publié
Guillaume PINEL
gérant gérant Guillaume PINELdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2004 → 2023 · 9.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective du personnel des cabinets médicaux

  1. Convention collective Convention collective du personnel des cabinets médicaux · code 1147

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 09/07/2020

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 10 Rue Theophile Barrau, 11400 Castelnaudary

    siège · SIRET 477 653 927 00020 · société de gestion de patrimoine · depuis 06/04/2023

Les 261 autres entreprises du métier « société de gestion de patrimoine » · Aude (11) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (13)

dernier : tenue de l'assemblée, 26/02/2024

  1. 26/02/2024 Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 26/02/2024 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 28/04/2023 Changement de dénomination Modification des statuts · Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 09/07/2020 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 09/07/2020 Cession de parts sociales Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 05/07/2004 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. date inconnue Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. date inconnue Répartition des parts Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 13.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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