ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Bas-Rhin ›

SCI LE CLOS DES JARDINS

477 699 995Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 21/06/2004

8 Rue de la Torture, 67500 Haguenau

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Liquidateur Patricia ODILE › (nouvel onglet) (76 ans)
  2. Rôle non publié Alain ODILE › (nouvel onglet) (72 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (6)

6 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (4)

dernier : changement de dirigeant, 18/06/2010

Activité
Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 21/06/2004 22 ans Immatriculation21/06/2004

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2004 → 2010 · 4.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 06/05/2010

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 8 Rue de la Torture, 67500 Haguenau

    siège · SIRET 477 699 995 00015 · société de programme immobilier · depuis 21/06/2004

Les 1 868 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Bas-Rhin (67) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (6)

dernier : acte · type non publié, 10/12/2024

  1. 10/12/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 06/05/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 06/05/2010 Démission d'un dirigeant
    Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 06/05/2010 Démission d'un dirigeant
    Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 30/03/2005 Nomination d'un dirigeant
    Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Divers · Autre pièce déposée

    Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Divers · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 21/07/2004 Constitution de la société
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 6.

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