ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Doubs ›

IMMO SCOTT

478 044 738Société civile immobilièrecessée le 02/01/2018

10 Rue de la Mission, 25480 Ecole-Valentin

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Carole VEURIOT › (nouvel onglet) (51 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Associé Michel NEVIERE › (nouvel onglet) (76 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Associé Maxime NEVIERE › (nouvel onglet) (48 ans) · jusqu'à la cessation
  4. Personne morale SCI LIRENNE › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : état, 02/01/2018

Activité
Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
10 Rue Lirenne, 25480 Ecole-Valentin 10 Rue Lirenne, 25480 Ecole-Valentin Siège · du 07/07/2004 au 25/10/2007 3 ans 10 Rue de la Mission, 25480 Ecole-Valentin 10 Rue de la Mission, 25480 Ecole-Valentin Siège · depuis le 25/10/2007 19 ans
État
active active État · du 07/07/2004 au 02/01/2018 13 ans Immatriculation07/07/2004 Cessation d'activité02/01/2018

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2004 → 2018 · 8.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 29/12/2017

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (13)

dernier : dissolution, 29/12/2017

  1. 29/12/2017 Dissolution
    Répartition des parts · Transmission universelle de patrimoine · Autre pièce déposée

    Répartition des parts · Transmission universelle de patrimoine · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 11/12/2017 Statuts mis à jour
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 16/08/2017 Lettre de démission de ses fonctions de gérant de Mr NEVIERE Paul
    Cession de parts sociales · Modification des statuts — Sera modifie · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Cession de parts sociales · Modification des statuts — Sera modifie · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 21/02/2014 Nantissement de titres — De parts de societe civile concernant 1200 parts sociales de 1 a 1200 incluse d une valeur nominale de 10 euros chacune
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 21/02/2014 Nantissement de titres
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 21/02/2014 Nantissement de titres — De parts de societe civile concernant 900 parts sociales de 10 euros chacune n 1201 a 2100 incluse
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

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  7. 24/03/2010 Transmission de titres à titre gratuit
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  8. 24/03/2010 Transmission de titres à titre gratuit
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  9. 18/08/2008 Nantissement de titres — De parts de societe civile pris dans la sci immo scottpour 1 200 parts de 10 euros chacune
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 18/08/2008 Nantissement de titres — De parts de societe civile pris dans la sci immo scottde 900 parts sociales de 10 euros chacune
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 18/08/2008 Nantissement de titres — De parts de societe civile pris dans la sci immo scottpour 900 parts de 10 euros chacune
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 03/12/2007 Transfert du siège social — A ecole valentin 10 rue de la mission
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 30/07/2004 Constitution de la société
    Autre pièce déposée

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    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 13.

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