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JEROME FRACHON - ALICE QUACH-MONTAGNE - JEROME BARON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
478 346 364Autre société civile professionnelleactive depuis 30/07/2004
12 Rue du Boulodrome, 03410 Domerat
Dirigeants et associés
- Liquidateur Jérôme BARON › (nouvel onglet) (58 ans)
- Liquidateur Alice QUACH MONTAGNÉ › (nouvel onglet) (42 ans)
- Gérant Jérôme BARON › (nouvel onglet) (58 ans) · selon le BODACC du 21/12/2021
- Gérant Alice QUACH MONTAGNÉ › (nouvel onglet) (42 ans) · selon le BODACC du 21/12/2021
- Gérant Jerome FRACHON › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 21/03/2018
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ALICE QUACH-MONTAGNE, NOTAIRE › (nouvel onglet) · via Alice QUACH MONTAGNÉ
- mandats AQMB › (nouvel onglet) · via Alice QUACH MONTAGNÉ
- mandats Alice QUACH MONTAGNÉ › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats Jérôme BARON › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats SCI MONTAGNE › (nouvel onglet) · via Alice QUACH MONTAGNÉ
- mandats BOUCHERIE BARON › (nouvel onglet)cessée · via Jérôme BARON
- mandatsmandat terminé Jerome FRACHON › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : changement de dirigeant, 21/12/2021
- 21/12/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 21/03/2018 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 05/02/2018 dénomination SCP MARC DELOME ET JEROME FRACHON → JEROME FRACHON - ALICE QUACH-MONTAGNE - JEROME BARON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 30/07/2004 dénomination SCP MARC DELOME ET JEROME FRACHON INSEE, Sirene
- 30/07/2004 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2004 → 2021 · 7.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 10/12/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 10/12/2021 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 26/08/2004 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 14/06/2004 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (7)
dernier : cession de parts sociales, 10/12/2021
- 10/12/2021 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/12/2021 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 05/03/2018 Démission d'un dirigeant Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/10/2016 Augmentation du capital social Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/08/2004 Statuts mis à jour Cession de parts sociales · Modification des statuts — Et rectificatif du traite de cession des parts · Divers · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/06/2004 MODIFICATIF AUX STATUTS DE LA SCP MARC DELOME ET JEROME FRACHON Cession de parts sociales — S du 28 11 2003 · Statuts mis à jour · Divers · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 7.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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