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LE PATIO DES HAUTS DE CHAZAL

478 570 773Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 19/07/2004

4 Rue Joseph Rimaud, 69130 Ecully

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant L'IMMOBILIERE PATRIMOINE › (nouvel onglet) · représentée par MAURICE CANDELO
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : plan obtenu, 15/10/2008

  1. 12/11/2013 jugement
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Lyon
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
  2. 15/10/2008 jugementplan obtenu
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Lyon
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 6 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON
  3. 06/06/2008 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lyon
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2013 · 3 annonces.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 19/07/2004 22 ans Immatriculation19/07/2004
Dirigeants · 1
L'IMMOBILIERE PATRIMOINE
gérant gérant L'IMMOBILIERE PATRIMOINEdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 2004 → 2008 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 4 Rue Joseph Rimaud, 69130 Ecully

    siège · SIRET 478 570 773 00018 · société de programme immobilier · depuis 19/07/2004

Les 2 334 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Rhône (69) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (1)

dernier : constitution de la société, 28/09/2004

  1. 28/09/2004 Constitution de la société Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 1.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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