ENTREPRISE Conseil en systèmes et logiciels informatiques › Haute-Garonne ›

FRANCEPRONET

478 624 604SAS, société par actions simplifiéecessée le 31/12/2023

61 Rue Pierre Cazeneuve, 31000 Toulouse

4 Effectif salariés · comptes 2021
1,7 M€ Total du bilan exercice 2022
non publié EBE
453 k€ Résultat net
1,1 M€ Capitaux propres
0 € Dettes financières trésorerie 1,1 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Gilles BATTAN › (nouvel onglet) (61 ans) · arrivée publiée le 26/02/2010 · jusqu'à la cessation
  2. Commissaire aux comptes Xavier DENIS-FARGE › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 14/11/2012 · jusqu'à la cessation
  3. Commissaire aux comptes AC ARIANE EXPERTISE › (nouvel onglet)
  4. Gérant Gilles BATTAN › (nouvel onglet) (61 ans) · départ publié le 26/02/2010
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (7)

7 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (14)

dernier : état, 31/12/2023

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 01/10/2004 au 01/01/2010 5 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 01/01/2010 16 ans
Activité
Autres activités de réalisation de logiciels Autres activités de réalisation de logiciels Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Programmation informatique Programmation informatique Activité · du 01/01/2008 au 31/12/2011 4 ans Conseil en systèmes et logiciels informatiques Conseil en systèmes et logiciels informatiques Activité · du 31/12/2011 au 31/12/2019 8 ans Programmation informatique Programmation informatique Activité · du 31/12/2019 au 31/12/2020 1 an Conseil en systèmes et logiciels informatiques Conseil en systèmes et logiciels informatiques Activité · depuis le 31/12/2020 5 ans
Siège
20 Av Honore Serres, 31000 Toulouse 20 Av Honore Serres, 31000 Toulouse Siège · du 01/10/2004 au 01/07/2009 4 ans 61 Rue Pierre Cazeneuve, 31000 Toulouse 61 Rue Pierre Cazeneuve, 31000 Toulouse Siège · depuis le 01/07/2009 17 ans
État
active active État · du 01/10/2004 au 31/12/2023 19 ans Immatriculation01/10/2004 Cessation d'activité31/12/2023
Dirigeants · 1
Gilles BATTAN
président président Gilles BATTANarrivée constatée le 26/02/2010 · jusqu'à la cessation 13 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2004 → 2023 · 14.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 22/11/2023

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

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Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

exercice 2022 · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2021)

Total du bilan

Années précédentes
635 k€ 2016
843 k€ 2017 840 k€ 2018 1,0 M€ 2019 1,2 M€ 2020 1,3 M€ 2021 1,7 M€ 2022
635 k€ 2016 843 k€ 2017 840 k€ 2018 1,0 M€ 2019 1,2 M€ 2020 1,3 M€ 2021 1,7 M€ 2022
  • 2016 : 635 k€
  • 2017 : 843 k€
  • 2018 : 840 k€
  • 2019 : 1,0 M€
  • 2020 : 1,2 M€
  • 2021 : 1,3 M€
  • 2022 : 1,7 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2022.

Marge d'EBE, contre le secteur

23,9 % 12,4 % 0,9 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 10,1 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2021)

  • 2016 : 16,6 %
  • 2017 : 20,5 %
  • 2018 : 19,5 %
  • 2019 : 12,5 %
  • 2020 : 14,3 %
  • 2021 : 10,1 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2021 · n = 350.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2022 · 7 exercices.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (13)

dernier : fusion, 22/11/2023

  1. 22/11/2023 Fusion Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 05/08/2022 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale Procédure collective ou décision de justice pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 05/11/2012 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 04/07/2011 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 15/02/2010 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 15/02/2010 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 15/02/2010 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Transformation de la forme juridique · Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 15/02/2010 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Transformation de la forme juridique · Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 15/02/2010 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Transformation de la forme juridique · Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 20/07/2009 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 20/07/2009 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 20/07/2009 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 16/09/2004 Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 13.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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