ENTREPRISE Activités juridiques › Côte-d'Or ›
CANNET MIGNOT (LEGASPHERE AVOCATS)
478 959 000Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/10/2004
2 B Rue du Cap Vert, 21800 Quetigny
Dirigeants et associés
- Gérant Tony DOCCI › (nouvel onglet) (34 ans)
- Gérant Patrice CANNET › (nouvel onglet) (57 ans)
- Gérant Francois-Xavier MIGNOT › (nouvel onglet) (57 ans)
- Gérant Laurence BACHELOT › (nouvel onglet) (50 ans)
- Gérant Thomas JERUSALEM › (nouvel onglet) (36 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (25)
25 mandats
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- mandats Thomas JERUSALEM › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Tony DOCCI › (nouvel onglet) · gérant
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : changement de dirigeant, 05/09/2024
Dirigeants · 5
- 05/09/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 11/12/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 forme juridique SCP d'avocats → Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination SCP MAZEN CANNET MIGOT → CANNET MIGNOT INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/10/2004 forme juridique SCP d'avocats INSEE, Sirene
- 01/10/2004 dénomination SCP MAZEN CANNET MIGOT INSEE, Sirene
- 01/10/2004 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2004 → 2024 · 9.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats
- Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
2 B Rue du Cap Vert, 21800 Quetigny
siège · LEGASPHERE AVOCATS · SIRET 478 959 000 00017 · activités juridiques · depuis 01/10/2004
Les 736 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Côte-d'Or (21) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (8)
dernier : augmentation du capital social, 08/12/2022
- 08/12/2022 Augmentation du capital social Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/10/2022 Rapport du commissaire aux apports Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/02/2018 Transformation de la forme juridique — Cannet mignot Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/10/2004 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 8.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.