ENTREPRISE Activités juridiques › Gard ›

SCP P ROVERY B ANASTASY-XIBERRAS

479 090 664SCP de notairesactive depuis 11/10/2004

3472 Route de Barjac, 30630 Cornillon

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Autre Benedicte ANASTASY-XIBERRAS › (58 ans)
  2. Autre Philippe ROVERY › (65 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (7)

7 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Activité non déterminée Activité non déterminée Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 11/10/2004 22 ans Immatriculation11/10/2004

Source : INSEE, Sirene · 2004 → 2008 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 27/05/2005

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 3472 Route de Barjac, 30630 Cornillon

    siège · SIRET 479 090 664 00018 · activités juridiques · depuis 11/10/2004

Les 921 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Gard (30) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (4)

dernier : modification des statuts, 28/09/2023

  1. 28/09/2023 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 27/05/2005 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 27/05/2005 Autre opération sur le capital
    Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 26/05/2005 Constitution de la société
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 4.

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