ENTREPRISE Transports routiers de fret de proximité › Eure ›

ARTEFACT

479 264 244SAS, société par actions simplifiéecessée le 31/12/2025

3 Rue des Iris, 27430 Ande

10 à 49 Effectif salariés · estimé
850 k€ Total du bilan exercice 2019
non publié EBE
789 k€ Résultat net
825 k€ Capitaux propres
7 492 € Dettes financières trésorerie 729 k€

Dirigeants et associés

  1. Liquidateur Jean-Michel LELOUP › (nouvel onglet) (67 ans) · depuis 31/12/2025 · jusqu'à la cessation
  2. Gérant Jean-Michel LELOUP › (nouvel onglet) (67 ans) · selon le BODACC du 22/02/2008
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (5)

5 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : état, 31/12/2025

Dénomination
JML PARTICIPATIONS JML PARTICIPATIONS Dénomination · du 02/10/2004 au 31/03/2020 15 ans ARTEFACT ARTEFACT Dénomination · depuis le 31/03/2020 6 ans
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 02/10/2004 au 31/03/2020 15 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 31/03/2020 6 ans
Activité
Administration d'entreprises Administration d'entreprises Activité · du 25/12/2004 au 08/11/2007 2 ans Location de courte durée de véhicules automobiles Location de courte durée de véhicules automobiles Activité · du 08/11/2007 au 01/01/2008 7 semaines Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers Activité · du 01/01/2008 au 02/01/2018 10 ans Transports routiers de fret de proximité Transports routiers de fret de proximité Activité · depuis le 02/01/2018 8 ans
État
active active État · du 02/10/2004 au 31/12/2025 21 ans Immatriculation02/10/2004 Cessation d'activité31/12/2025

Source : INSEE, Sirene · 2004 → 2025 · 10.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 01/07/2019

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

exercice 2019

Total du bilan

850 k€ 2019
  • 2019 : 850 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2019.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercice 2019 · 1 exercice.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (17)

dernier : autre pièce déposée, 31/12/2025

  1. 31/12/2025 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 31/12/2025 Opérations et clôture de liquidation pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 31/12/2025 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 05/10/2020 Changement de dénomination Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 01/07/2019 Fusion entre la societe TRANSAC INTER ET LA SOCIETE JML PARTICIPATIONS · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 01/07/2019 Fusion entre la societe TRANSAC INTER ET LA SOCIETE JML PARTICIPATIONS · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 01/07/2019 Fusion entre la societe TRANSAC INTER ET LA SOCIETE JML PARTICIPATIONS · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 01/07/2019 Fusion entre la societe TRANSAC INTER ET LA SOCIETE JML PARTICIPATIONS · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 26/04/2019 entre JML PARTICIPATIONS d'une part et LA SOCIETE TRANSAC INTER d'autre part Fusion · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 26/04/2019 entre JML PARTICIPATIONS d'une part et LA SOCIETE TRANSAC INTER d'autre part Fusion · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 23/04/2019 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 23/04/2019 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 19/02/2018 Modification de l'objet social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre mouvement de propriété pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 19/02/2018 Modification de l'objet social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 17/12/2007 Modification de l'objet social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 28/10/2004 SUR L'APPORT EN CAPITAL Constitution de la société · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  17. date inconnue Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 17.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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