ENTREPRISE Transports routiers de fret de proximité › Eure ›
ARTEFACT
479 264 244SAS, société par actions simplifiéecessée le 31/12/2025
3 Rue des Iris, 27430 Ande
Dirigeants et associés
- Liquidateur Jean-Michel LELOUP › (nouvel onglet) (67 ans) · depuis 31/12/2025 · jusqu'à la cessation
- Gérant Jean-Michel LELOUP › (nouvel onglet) (67 ans) · selon le BODACC du 22/02/2008
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Jean-Michel LELOUP › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats SCI LAURENCANNE › (nouvel onglet) · via Jean-Michel LELOUP
- mandats SCI LAURENCANNE › (nouvel onglet) · associé
- mandats TEVL › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Michel LELOUP
- mandats TRANSAC INTER › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Michel LELOUP
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : état, 31/12/2025
- 31/12/2025 étatcessation Cessation d'activité
- 31/03/2020 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée
- 31/03/2020 dénomination JML PARTICIPATIONS → ARTEFACT
- 02/01/2018 activité Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers → Transports routiers de fret de proximité
- 01/01/2008 activité Location de courte durée de véhicules automobiles → Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
- 08/11/2007 activité Administration d'entreprises → Location de courte durée de véhicules automobiles
- 25/12/2004 activité Administration d'entreprises
- 02/10/2004 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- 02/10/2004 dénomination JML PARTICIPATIONS
- 02/10/2004 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2004 → 2025 · 10.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 01/07/2019
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/07/2019 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 26/04/2019 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 31/12/2018 apport ou attributionfusion-absorption non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
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Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
exercice 2019
Total du bilan
- 2019 : 850 k€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2019 · 1 exercice.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (17)
dernier : autre pièce déposée, 31/12/2025
- 31/12/2025 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/12/2025 Opérations et clôture de liquidation pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/12/2025 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/10/2020 Changement de dénomination Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/07/2019 Fusion entre la societe TRANSAC INTER ET LA SOCIETE JML PARTICIPATIONS · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/07/2019 Fusion entre la societe TRANSAC INTER ET LA SOCIETE JML PARTICIPATIONS · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/07/2019 Fusion entre la societe TRANSAC INTER ET LA SOCIETE JML PARTICIPATIONS · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/07/2019 Fusion entre la societe TRANSAC INTER ET LA SOCIETE JML PARTICIPATIONS · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/04/2019 entre JML PARTICIPATIONS d'une part et LA SOCIETE TRANSAC INTER d'autre part Fusion · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/04/2019 entre JML PARTICIPATIONS d'une part et LA SOCIETE TRANSAC INTER d'autre part Fusion · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/04/2019 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/04/2019 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/02/2018 Modification de l'objet social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre mouvement de propriété pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/02/2018 Modification de l'objet social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/12/2007 Modification de l'objet social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/10/2004 SUR L'APPORT EN CAPITAL Constitution de la société · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 17.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.