ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Saône ›
SCI JDAC
479 510 778Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 04/11/2004
12 Rue Louis Pergaud, 70300 Luxeuil-les-Bains
Dirigeants et associés
- Gérant Jacqueline GROSJEAN › (nouvel onglet) (66 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Jacqueline GROSJEAN › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SARL TRANSPORTS JACQUELINE GROSJEAN › (nouvel onglet) · via Jacqueline GROSJEAN
- mandats SCI PREVELLE › (nouvel onglet) · via Jacqueline GROSJEAN
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Supports juridiques de programmes
- 25/12/2004 activité Supports juridiques de programmes
- 04/11/2004 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2004 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
12 Rue Louis Pergaud, 70300 Luxeuil-les-Bains
siège · SIRET 479 510 778 00018 · société de programme immobilier · depuis 04/11/2004
Les 74 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Saône (70) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (1)
dernier : acte, 26/11/2004
- 26/11/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 1.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.