ENTREPRISE Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels › Charente-Maritime ›

LE FRANC CUISSON REFRIGERATION

480 027 630SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 17/12/2004

28 Belle Aire, 17440 Aytre

3 à 5 Effectif salariés · 2024
376 k€ Total du bilan exercice 2018
non publié EBE
48 k€ Résultat net
201 k€ Capitaux propres
45 k€ Dettes financières trésorerie 26 k€

Dirigeants et associés

  1. Président Eric HAMONIAUX › (nouvel onglet) (62 ans)
  2. Commissaire aux comptes EURECAC (SAS)
  3. Président Serge FRANC LE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 07/07/2017
  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « LE FRANC CUISSON REFRIGERATION » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : plan obtenu, 14/03/2023

  1. 14/03/2023 jugementplan obtenu
    Jugement de plan de traitement de sortie de crise · Tribunal de commerce de La Rochelle
    Jugement arrêtant le plan de traitement de sortie de crise, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SAS CEDIGEP, prise en la personne de Maître DIARRA Abdouramane, 2 rue Georges Morvan, 17000 LA ROCHELLE .
  2. 29/11/2022 jugement
    Autre jugement d'ouverture · Tribunal de commerce de La Rochelle
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2022, désignant mandataire CEDIGEP SAS prise en la personne de Maître DIARRA Abdouramane 2 rue Georges Morvan 17000 La Rochelle . .

Source : BODACC, procédures collectives · 2022–2023 · 2 jugements.

› Historique (12)

dernier : changement de dirigeant, 24/11/2023

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 17/12/2004 au 29/06/2017 12 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 29/06/2017 9 ans
Activité
Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels Activité · du 01/01/2005 au 01/01/2008 3 ans Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
900 Rue du Petit Fief, 79230 Aiffres 900 Rue du Petit Fief, 79230 Aiffres Siège · du 17/12/2004 au 17/08/2007 2 ans Ld les Ratonnieres, 17220 Saint Medard D'aunis Ld les Ratonnieres, 17220 Saint Medard D'aunis Siège · du 17/08/2007 au 29/06/2018 10 ans 28 Belle Aire, 17440 Aytre 28 Belle Aire, 17440 Aytre Siège · depuis le 29/06/2018 8 ans
État
active active État · depuis le 17/12/2004 21 ans Immatriculation17/12/2004
Dirigeants · 1
Eric HAMONIAUX
président président Eric HAMONIAUXdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2004 → 2023 · 12.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

  1. Convention collective Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes · code 1412

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 21/06/2017

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

exercice 2018

Total du bilan

775 k€ 2016 497 k€ 2017 376 k€ 2018
  • 2016 : 775 k€
  • 2017 : 497 k€
  • 2018 : 376 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2018.

Marge d'EBE, contre le secteur

2016 : 19,1 %

au-dessus de la médiane du secteur (2016)

  • 2016 : 19,1 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercice 2016 · n = 254.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2018 · 3 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Za Belle Aire 28 Belle Aire, 17440 Aytre

    siège · SIRET 480 027 630 00031 · mécanique et travail des métaux · depuis 29/06/2018

Les 976 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Charente-Maritime (17) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (8)

dernier : acte, 22/11/2023

  1. 22/11/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 10/10/2018 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 07/07/2017 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 29/06/2017 Transformation de la forme juridique Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 21/06/2017 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 02/09/2013 La société devient SARL à associée unique Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 10/09/2007 Constitution de la société — A la rochelle suite transfert t c niort 79 Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 28/12/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 8.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page