ENTREPRISE Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels › Charente-Maritime ›
LE FRANC CUISSON REFRIGERATION
480 027 630SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 17/12/2004
28 Belle Aire, 17440 Aytre
Dirigeants et associés
- Président Eric HAMONIAUX › (nouvel onglet) (62 ans)
- Commissaire aux comptes EURECAC (SAS)
- Président Serge FRANC LE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 07/07/2017
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé.
- mandats EDIMA › (nouvel onglet) · via Eric HAMONIAUX
- mandats Eric HAMONIAUX › (nouvel onglet) · président
- mandats MAALPI PROD › (nouvel onglet)cessée · via Eric HAMONIAUX
- mandatsmandat terminé Serge FRANC LE › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : plan obtenu, 14/03/2023
-
14/03/2023
jugementplan obtenu
Jugement de plan de traitement de sortie de crise · Tribunal de commerce de La Rochelle
Jugement arrêtant le plan de traitement de sortie de crise, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SAS CEDIGEP, prise en la personne de Maître DIARRA Abdouramane, 2 rue Georges Morvan, 17000 LA ROCHELLE . -
29/11/2022
jugement
Autre jugement d'ouverture · Tribunal de commerce de La Rochelle
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2022, désignant mandataire CEDIGEP SAS prise en la personne de Maître DIARRA Abdouramane 2 rue Georges Morvan 17000 La Rochelle . .
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2022–2023 · 2 jugements.
› Historique (12)
dernier : changement de dirigeant, 24/11/2023
Dirigeants · 1
- 24/11/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 21/10/2018 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 29/06/2018 siège Ld les Ratonnieres, 17220 Saint Medard D'aunis → 28 Belle Aire, 17440 Aytre INSEE, Sirene
- 21/07/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 07/07/2017 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 29/06/2017 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels INSEE, Sirene
- 17/08/2007 siège 900 Rue du Petit Fief, 79230 Aiffres → Ld les Ratonnieres, 17220 Saint Medard D'aunis INSEE, Sirene
- 01/01/2005 activité Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels INSEE, Sirene
- 17/12/2004 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 17/12/2004 siège 900 Rue du Petit Fief, 79230 Aiffres INSEE, Sirene
- 17/12/2004 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2004 → 2023 · 12.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Convention collective Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes · code 1412
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 21/06/2017
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 21/06/2017 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
exercice 2018
Total du bilan
- 2016 : 775 k€
- 2017 : 497 k€
- 2018 : 376 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
2016 : 19,1 %
au-dessus de la médiane du secteur (2016)
- 2016 : 19,1 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2018 · 3 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Za Belle Aire 28 Belle Aire, 17440 Aytre
siège · SIRET 480 027 630 00031 · mécanique et travail des métaux · depuis 29/06/2018
Les 976 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Charente-Maritime (17) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (8)
dernier : acte, 22/11/2023
- 22/11/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/10/2018 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/07/2017 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/06/2017 Transformation de la forme juridique Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/06/2017 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/09/2013 La société devient SARL à associée unique Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/09/2007 Constitution de la société — A la rochelle suite transfert t c niort 79 Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/12/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 8.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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