ENTREPRISE Activités d'architecture › Haute-Garonne ›
JEAN LIGONDES ARCHITECTE ASSOCIES
480 647 437Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/01/2005
7 Allee du Languedoc, 31450 Donneville
Dirigeants et associés
- Gérant Jean DE LIGONDES › (nouvel onglet) (70 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats AGORAPHILE › (nouvel onglet) · via Jean DE LIGONDES
- mandats Jean DE LIGONDES › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SUD OUEST PATRIMOINE › (nouvel onglet) · via Jean DE LIGONDES
- mandats SCI LA TOUR › (nouvel onglet)cessée · via Jean DE LIGONDES
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 05/09/2017
-
06/07/2021
jugement
Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement modifiant le plan de redressement. -
05/09/2017
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6 -
23/02/2016
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2021 · 3 annonces.
› Historique (13)
dernier : transfert, 05/09/2024
Dirigeants · 1
- 05/09/2024 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/06/2024 siège le Pradelot, 31450 Donneville → 7 Allee du Languedoc, 31450 Donneville INSEE, Sirene
- 29/08/2017 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/06/2017 siège 10 Impasse de la Tour, 31750 Escalquens → le Pradelot, 31450 Donneville INSEE, Sirene
- 25/03/2015 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 31/12/2014 siège 16 B Rue de L'abbaye, 40200 Mimizan → 10 Impasse de la Tour, 31750 Escalquens INSEE, Sirene
- 27/10/2009 transfert transfert de l'etablissement principal BODACC, RCS-B
- 14/09/2009 siège 3 Avenue de Bordeaux, 40200 Mimizan → 16 B Rue de L'abbaye, 40200 Mimizan INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités d'architecture INSEE, Sirene
- 03/04/2006 siège 6 Rue des Chalets, 31000 Toulouse → 3 Avenue de Bordeaux, 40200 Mimizan INSEE, Sirene
- 01/01/2005 activité Activités d'architecture INSEE, Sirene
- 01/01/2005 siège 6 Rue des Chalets, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 01/01/2005 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2005 → 2024 · 13.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Convention collective Convention collective nationale des entreprises d'architecture · code 2332
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 16/03/2015
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 16/03/2015 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 04/08/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 17/09/2007 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
7 Allee du Languedoc, 31450 Donneville
siège · SIRET 480 647 437 00072 · architecte · depuis 01/06/2024
Les 1 270 autres entreprises du métier « architecte » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (10)
dernier : transfert du siège social, 23/08/2017
- 23/08/2017 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 16/03/2015 Cession de parts sociales Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/10/2009 Transfert du siège social — 16 bis rue de l abbaye 40200 mimizan Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/10/2009 Transfert du siège social — 16 bis rue de l abbaye 40200 mimizan Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 04/08/2009 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 04/08/2009 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 17/09/2007 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 28/06/2006 Transfert du siège social — 3 avenue de bordeaux a mimizan Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 03/02/2005 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 10.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.