ENTREPRISE Activités juridiques › Alpes-Maritimes ›
JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE
481 279 792Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 14/09/2004
72 Boulevard Pierre Sauvaigo, 06480 la Colle-sur-Loup
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Sebastien DE RASQUE DE LAVAL › (nouvel onglet) (57 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
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- mandats Jean-Sebastien DE RASQUE DE LAVAL › (nouvel onglet) · gérant
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- mandats UNIS › (nouvel onglet) · via Jean-Sebastien DE RASQUE DE LAVAL
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (13)
dernier : transfert, 02/12/2018
Dirigeants · 1
- 02/12/2018 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 29/10/2018 siège 105 Route de Cagnes, 06480 la Colle-sur-Loup → 72 Boulevard Pierre Sauvaigo, 06480 la Colle-sur-Loup INSEE, Sirene
- 18/10/2018 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 25/07/2018 forme juridique SCP de notaires → Société d'exercice libéral à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 25/07/2018 dénomination JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL → JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE INSEE, Sirene
- 22/12/2016 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 02/10/2013 dénomination SCP GONIN C DE RASQUE DE LAVAL J S → JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 14/09/2004 forme juridique SCP de notaires INSEE, Sirene
- 14/09/2004 dénomination SCP GONIN C DE RASQUE DE LAVAL J S INSEE, Sirene
- 14/09/2004 siège 105 Route de Cagnes, 06480 la Colle-sur-Loup INSEE, Sirene
- 14/09/2004 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2004 → 2018 · 13.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2021 · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2021)
Chiffre d'affaires
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2021 : 1,1 M€ · Achats 0 € · Charges externes 253 k€ · Personnel 545 k€ · EBE 276 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
2021 : 25,7 %
au-dessus de la médiane du secteur (2021)
- 2021 : 25,7 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2023 · 4 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
72 Boulevard Pierre Sauvaigo, 06480 La Colle-sur-Loup
siège · SIRET 481 279 792 00024 · activités juridiques · depuis 29/10/2018
Les 3 098 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Alpes-Maritimes (06) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : transfert du siège social, 20/11/2018
- 20/11/2018 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/10/2018 Transformation de la forme juridique Changement de dénomination · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/12/2016 Jean-Sébastien de RASQUE de LAVAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Démission d'un dirigeant · Procédure collective ou décision de justice · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/12/2016 Jean-Sébastien de RASQUE de LAVAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Démission d'un dirigeant · Procédure collective ou décision de justice · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/03/2005 Constitution de la société Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.