ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Hauts-de-Seine ›
SCI LES COTTAGES DU VAL D' EUROPE
481 535 862Société civile immobilièreactive depuis 24/02/2005
113 Avenue de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux
Dirigeants et associés
- Personne morale FINANCIERE DU DOME › (nouvel onglet)
- Personne morale CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION › (nouvel onglet) · gérant
- mandats FINANCIERE DU DOME › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (14)
dernier : transfert, 22/08/2025
- 22/08/2025 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/07/2025 activité Location de logements → Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 01/07/2025 siège 50 Route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt → 113 Avenue de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux INSEE, Sirene
- 28/08/2016 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 17/02/2015 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 11/12/2013 siège 30 Avenue du General Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt → 50 Route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt INSEE, Sirene
- 17/07/2011 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 12/05/2011 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 03/01/2011 siège 86 Rue du Dome, 92100 Boulogne-Billancourt → 30 Avenue du General Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt INSEE, Sirene
- 02/10/2008 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Supports juridiques de programmes → Location de logements INSEE, Sirene
- 24/02/2005 activité Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 24/02/2005 siège 86 Rue du Dome, 92100 Boulogne-Billancourt INSEE, Sirene
- 24/02/2005 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2005 → 2025 · 14.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 28/02/2006
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 28/02/2006 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
113 Avenue de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux
siège · SIRET 481 535 862 00041 · société de programme immobilier · depuis 01/07/2025
Les 2 849 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Hauts-de-Seine (92) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (11)
dernier : statuts mis à jour, 14/08/2025
- 14/08/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
14/08/2025
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
-
24/08/2016
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
09/02/2015
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
04/05/2011
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
04/05/2011
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 23/09/2008 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
23/09/2008
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
01/06/2006
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
28/02/2006
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
25/03/2005
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 11.