ENTREPRISE Réparation et maintenance navale › Seine-Maritime ›
SNTI SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS
482 086 865Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 06/01/2023
Ham Petit Coupeauville, 76133 Epouville
Dirigeants et associés
- Gérant Bernard-Marie HOUSSAYE › (nouvel onglet) (80 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (4)
1 opération · 3 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations MUEHLHAN INDUSTRIE FRANCE › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, cédant · 2012 01/10/2012
- mandats ENTREPRISE NOUVELLE ISOTHERMA › (nouvel onglet)cessée · via Bernard-Marie HOUSSAYE
- mandats LA FINANCIERE SAINT SIMON › (nouvel onglet)cessée · via Bernard-Marie HOUSSAYE
- mandats Bernard-Marie HOUSSAYE › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 06/01/2023
-
06/02/2023
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce du Havre
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
06/01/2023
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce du Havre
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
06/05/2021
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce du Havre
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
18/12/2020
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce du Havre
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. -
19/06/2020
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce du Havre
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2020, désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2020–2023 · 5 annonces.
› Historique (12)
dernier : état, 06/01/2023
- 06/01/2023 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 31/12/2012 activité Travaux de peinture et vitrerie → Réparation et maintenance navale INSEE, Sirene
- 01/10/2012 dénomination TIMT TRAVAUX INDUST MARITIME TERRESTRE → SNTI SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS INSEE, Sirene
- 01/10/2012 activité Réparation et maintenance navale → Travaux de peinture et vitrerie INSEE, Sirene
- 31/07/2010 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 17/05/2010 siège 412 Allee Saint-Simon, 76280 Turretot → Ham Petit Coupeauville, 76133 Epouville INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Réparation navale → Réparation et maintenance navale INSEE, Sirene
- 27/04/2005 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 22/04/2005 activité Réparation navale INSEE, Sirene
- 22/04/2005 siège 412 Allee Saint-Simon, 76280 Turretot INSEE, Sirene
- 22/04/2005 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
- 01/01/2005 dénomination TIMT TRAVAUX INDUST MARITIME TERRESTRE INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2005 → 2023 · 12.
› Changements de contrôle (2)
dernier : vente, 01/10/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/10/2012 vente MUEHLHAN INDUSTRIE FRANCE › (nouvel onglet) · acquéreur 628 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 07/04/2011 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes (11)
dernier : modification de l'objet social, 18/10/2012
-
18/10/2012
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
SNTI - SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
SNTI - SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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13/04/2011
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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07/04/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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07/04/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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07/04/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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19/07/2010
Transfert du siège social — Hameau le petit coupeauville za de coupeauville 76133 epouville
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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19/07/2010
Transfert du siège social — Hameau le petit coupeauville za de coupeauville 76133 epouville
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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19/07/2010
Transfert du siège social — Hameau le petit coupeauville za de coupeauville 76133 epouville
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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16/09/2008
Poursuite d'activité malgré les pertes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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08/06/2006
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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29/04/2005
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds
Source : INPI, actes · n = 11.
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