ENTREPRISE Activités juridiques › Bas-Rhin ›
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAMIEN MOESSNER, NOTAIRE ASSOCIE
482 329 349SCP de notairesactive depuis 09/12/2005
2 Place des Tripiers, 67000 Strasbourg
Dirigeants et associés
- Gérant Damien MOESSNER › (nouvel onglet) (57 ans)
- Gérant Bruno BANNER › (nouvel onglet) (40 ans) · jusqu'au 22/04/2026
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (9)
9 mandats
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- mandats Damien MOESSNER › (nouvel onglet) · gérant
- mandats FINANCIERE DU TRIANGLE › (nouvel onglet) · via Damien MOESSNER
- mandats SCI COPRO DU TRIANGLE › (nouvel onglet) · via Damien MOESSNER
- mandats SCI DRAPIERS DU TRIANGLE › (nouvel onglet) · via Damien MOESSNER
- mandats SCI LE CAP DU TRIANGLE › (nouvel onglet) · via Damien MOESSNER
- mandats SCI MESANGE DU TRIANGLE › (nouvel onglet) · via Damien MOESSNER
- mandats SCI RENTOR › (nouvel onglet) · via Damien MOESSNER
- mandats SCI WAW › (nouvel onglet) · via Damien MOESSNER
- mandatsmandat terminé Bruno BANNER › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : dénomination, 22/04/2026
Dirigeants · 2
- 22/04/2026 dénomination SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAMIEN MOESSNER ET BRUNO BANNER, NOTAIRES ASSOCIES → SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAMIEN MOESSNER, NOTAIRE ASSOCIE INSEE, Sirene
- 22/04/2026 changement de dirigeant départ du gérant : Bruno BANNER › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 29/09/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 25/09/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/07/2024 dénomination SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAMIEN MOESSNER, NOTAIRE ASSOCIE → SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAMIEN MOESSNER ET BRUNO BANNER, NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 17/01/2023 dénomination SCP TH. RIEGER ET D. MOESSNER NOTAIRES → SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAMIEN MOESSNER, NOTAIRE ASSOCIE INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 09/12/2005 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 09/12/2005 dénomination SCP TH. RIEGER ET D. MOESSNER NOTAIRES INSEE, Sirene
- 09/12/2005 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 2005 → 2026 · 10.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
2 Place des Tripiers, 67000 Strasbourg
siège · SIRET 482 329 349 00013 · activités juridiques · depuis 09/12/2005
Les 1 778 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Bas-Rhin (67) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (12)
dernier : procédure collective ou décision de justice, 17/07/2026
- 17/07/2026 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/07/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/06/2026 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/04/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/04/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/04/2026 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/09/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/09/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/09/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/01/2006 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 12.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.