ENTREPRISE Activités juridiques › Bas-Rhin ›

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAMIEN MOESSNER, NOTAIRE ASSOCIE

482 329 349SCP de notairesactive depuis 09/12/2005

2 Place des Tripiers, 67000 Strasbourg

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Damien MOESSNER › (nouvel onglet) (57 ans)
  2. Gérant Bruno BANNER › (nouvel onglet) (40 ans) · jusqu'au 22/04/2026
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : dénomination, 22/04/2026

Dénomination
SCP TH. RIEGER ET D. MOESSNER NOTAIRES SCP TH. RIEGER ET D. MOESSNER NOTAIRES Dénomination · du 09/12/2005 au 17/01/2023 17 ans SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAMIEN MOESSNER, NOTAIRE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAMIEN MOESSNER, NOTAIRE ASSOCIE Dénomination · du 17/01/2023 au 04/07/2024 1 an SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAMIEN MOESSNER ET BRUNO BANNER, NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAMIEN MOESSNER ET BRUNO BANNER, NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · du 04/07/2024 au 22/04/2026 1 an SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAMIEN MOESSNER, NOTAIRE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAMIEN MOESSNER, NOTAIRE ASSOCIE Dénomination · depuis le 22/04/2026 7 mois
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 09/12/2005 au 01/01/2008 2 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 09/12/2005 20 ans Immatriculation09/12/2005
Dirigeants · 2
Damien MOESSNER
gérant gérant Damien MOESSNERdébut non publié
Bruno BANNER
gérant gérant Bruno BANNERdébut non publié · jusqu'au 22/04/2026

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 2005 → 2026 · 10.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 2 Place des Tripiers, 67000 Strasbourg

    siège · SIRET 482 329 349 00013 · activités juridiques · depuis 09/12/2005

Les 1 778 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Bas-Rhin (67) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (12)

dernier : procédure collective ou décision de justice, 17/07/2026

  1. 17/07/2026 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 17/07/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 22/06/2026 Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 28/04/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 20/04/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 20/04/2026 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 26/09/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 26/09/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 23/09/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 19/01/2006 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 12.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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