ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Seine-Maritime ›
SCI DE MONTIGNY
482 344 470Autre société civilecessée le 04/01/2022
1209 Rte de Paris, 76520 Franqueville-Saint-Pierre
Dirigeants et associés
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CIR LOTISSEMENT › (nouvel onglet)cessée · gérant
- mandats CIR-PROMOTION IMMOBILIERE › (nouvel onglet)cessée · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 04/01/2022
-
04/01/2022
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Rouen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
05/02/2020
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Rouen
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
16/01/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Rouen
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
22/03/2016
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Rouen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mars 2016, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2022 · 4 annonces.
› Historique (7)
dernier : état, 04/01/2022
Dirigeants · 1
- 04/01/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 07/12/2011 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 29/11/2011 siège 4 Rue du Theatre Romain, 27000 Evreux → 1209 Rte de Paris, 76520 Franqueville-Saint-Pierre INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 02/05/2005 activité Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 02/05/2005 siège 4 Rue du Theatre Romain, 27000 Evreux INSEE, Sirene
- 02/05/2005 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2005 → 2022 · 7.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 15/12/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 15/12/2011 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (6)
dernier : transfert du siège social — De evreux 4 rue du theatre romain a franqueville saint pierre 1209 roue de paris, 15/12/2011
- 15/12/2011 Transfert du siège social — De evreux 4 rue du theatre romain a franqueville saint pierre 1209 roue de paris Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Cession d'une part de la société CIR LOTISSEMENT au profit de la société CIR PROMOTION IMMOBILIERE · Statuts mis à jour · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/12/2011 Transfert du siège social — De evreux 4 rue du theatre romain a franqueville saint pierre 1209 roue de paris Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Cession d'une part de la société CIR LOTISSEMENT au profit de la société CIR PROMOTION IMMOBILIERE · Statuts mis à jour · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/12/2011 Transfert du siège social — De evreux 4 rue du theatre romain a franqueville saint pierre 1209 roue de paris Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Cession d'une part de la société CIR LOTISSEMENT au profit de la société CIR PROMOTION IMMOBILIERE · Statuts mis à jour · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/12/2011 Transfert du siège social — De evreux 4 rue du theatre romain a franqueville saint pierre 1209 roue de paris Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Cession d'une part de la société CIR LOTISSEMENT au profit de la société CIR PROMOTION IMMOBILIERE · Statuts mis à jour · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/11/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/11/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.