ENTREPRISE Activités juridiques › Morbihan ›
SELARL MICHEL FOUCAULT, NOTAIRE
482 655 776Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 18/05/2005
5 Rue Raymond Gloux, 56120 Forges de Lanouee
Dirigeants et associés
- Gérant Michel FOUCAULT › (nouvel onglet) (61 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Michel FOUCAULT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI OXYNOT › (nouvel onglet) · associé
- mandats SCI OXYNOT › (nouvel onglet) · via Michel FOUCAULT
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (12)
dernier : transfert, 17/05/2019
Dirigeants · 1
- 17/05/2019 transfert modification survenue sur l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 15/04/2019 siège 4 Place Alain de Rohan, 56120 Josselin → 5 Rue Raymond Gloux, 56120 Forges de Lanouee INSEE, Sirene
- 04/09/2017 forme juridique SCP de notaires → Société d'exercice libéral à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 04/09/2017 dénomination MICHEL FOUCAULT, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL → SELARL MICHEL FOUCAULT, NOTAIRE INSEE, Sirene
- 08/11/2016 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 19/08/2016 dénomination SCP BOURHIS J F ET FOUCAULT M → MICHEL FOUCAULT, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 18/05/2005 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 18/05/2005 forme juridique SCP de notaires INSEE, Sirene
- 18/05/2005 dénomination SCP BOURHIS J F ET FOUCAULT M INSEE, Sirene
- 18/05/2005 siège 4 Place Alain de Rohan, 56120 Josselin INSEE, Sirene
- 18/05/2005 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2005 → 2019 · 12.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 27/10/2016
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 27/10/2016 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 19/09/2005 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Espace Commercial Oxygene Nord 5 Rue Raymond Gloux, 56120 Forges de Lanouee
siège · SIRET 482 655 776 00029 · activités juridiques · depuis 15/04/2019
Les 649 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Morbihan (56) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : modification des statuts, 13/05/2019
- 13/05/2019 Modification des statuts Ancienne adresse : 4 place Alain de Rohan 56120 Josselin - Nouvelle adresse : Espace Commercial Oxygène Nord - Parc d'Activités de Bellevue - Lanouée 56120 Forges-de-Lanouée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/10/2017 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/10/2016 Cession de parts sociales — S detenues par monsieur jean francois bourhis notaire a monsieur foucault michel notaire Démission d'un dirigeant · Retrait d'un associé · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/09/2005 Cession de parts sociales Autre pièce déposée — Mr jean francois bourhis mr michel foucault · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/06/2005 Autre pièce déposée — Du 06 01 2005 sous conditions suspensives Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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