ENTREPRISE Activités juridiques › Morbihan ›

SELARL MICHEL FOUCAULT, NOTAIRE

482 655 776Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 18/05/2005

5 Rue Raymond Gloux, 56120 Forges de Lanouee

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Michel FOUCAULT › (nouvel onglet) (61 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (3)

3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (12)

dernier : transfert, 17/05/2019

Dénomination
SCP BOURHIS J F ET FOUCAULT M SCP BOURHIS J F ET FOUCAULT M Dénomination · du 18/05/2005 au 19/08/2016 11 ans MICHEL FOUCAULT, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL MICHEL FOUCAULT, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Dénomination · du 19/08/2016 au 04/09/2017 1 an SELARL MICHEL FOUCAULT, NOTAIRE SELARL MICHEL FOUCAULT, NOTAIRE Dénomination · depuis le 04/09/2017 9 ans
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 18/05/2005 au 04/09/2017 12 ans Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 04/09/2017 9 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 18/05/2005 au 01/01/2008 2 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
4 Place Alain de Rohan, 56120 Josselin 4 Place Alain de Rohan, 56120 Josselin Siège · du 18/05/2005 au 15/04/2019 13 ans 5 Rue Raymond Gloux, 56120 Forges de Lanouee 5 Rue Raymond Gloux, 56120 Forges de Lanouee Siège · depuis le 15/04/2019 7 ans
État
active active État · depuis le 18/05/2005 21 ans Immatriculation18/05/2005
Dirigeants · 1
Michel FOUCAULT
gérant gérant Michel FOUCAULTdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2005 → 2019 · 12.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 27/10/2016

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Espace Commercial Oxygene Nord 5 Rue Raymond Gloux, 56120 Forges de Lanouee

    siège · SIRET 482 655 776 00029 · activités juridiques · depuis 15/04/2019

Les 649 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Morbihan (56) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (5)

dernier : modification des statuts, 13/05/2019

  1. 13/05/2019 Modification des statuts Ancienne adresse : 4 place Alain de Rohan 56120 Josselin - Nouvelle adresse : Espace Commercial Oxygène Nord - Parc d'Activités de Bellevue - Lanouée 56120 Forges-de-Lanouée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 24/10/2017 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 27/10/2016 Cession de parts sociales — S detenues par monsieur jean francois bourhis notaire a monsieur foucault michel notaire Démission d'un dirigeant · Retrait d'un associé · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 19/09/2005 Cession de parts sociales Autre pièce déposée — Mr jean francois bourhis mr michel foucault · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 08/06/2005 Autre pièce déposée — Du 06 01 2005 sous conditions suspensives Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 5.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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