ENTREPRISE Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle › Hauts-de-Seine ›

ELLISPHERE

482 755 741SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 06/06/2005

100 Terrasse Boieldieu, 92800 Puteaux

250 à 499 Effectif salariés · 2024
49,0 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
13,9 M€ EBE
5,5 M€ Résultat net
8,6 M€ Capitaux propres
42 k€ Dettes financières trésorerie 6,7 M€

Dirigeants et associés

  1. Commissaire aux comptes KPMG S.A › (nouvel onglet)
  2. Président GROUPE ELLISPHERE › (nouvel onglet)
  3. Président Arthemis
  4. Directeur général Valerie ATTIA › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/09/2017
  5. Président Valerie ATTIA › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 11/05/2017
  6. Administrateur Nassim CHERCHALI › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 11/05/2017
  7. Administrateur Jean IZOARD › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 11/05/2017
  8. Commissaire aux comptes KPMG AUDIT FS I
  9. Président Sophie LAZAREVITCH › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 17/02/2016
  10. Administrateur Jacques BEYSSADE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 17/02/2016
  11. Administrateur Christine FALCONE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 17/02/2016
  12. Administrateur NATIXIS HCP · représentée par NAMIAS Nicolas
  13. Administrateur Anne GUY › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 30/11/2014
  14. Directeur général Jean BAJON › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 19/12/2013
  15. Administrateur Pascal POUPELLE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 14/08/2013
  16. Administrateur Bruno DURIEUX › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 07/06/2013
  17. Administrateur Daniel GARCIA › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 10/04/2013
  18. Président Jean PILLU › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 23/08/2012
  19. Administrateur Carine PIAZZINI › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 23/08/2012
  20. Administrateur Eric VAINGNEDROYE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 23/08/2012
  21. Administrateur COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR · représentée par PIAZZINI Carine
  22. Président Francois DAVID › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 20/11/2011
  23. Administrateur Olivier PONCET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 01/09/2011
  24. Administrateur Francois MEUNIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/08/2011
  25. Administrateur Jerome CAZES › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 27/08/2010
  26. Commissaire aux comptes Francois CHEVREUX › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 27/08/2010
  27. Directeur général Jerome CAZES › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 17/06/2008
  28. Administrateur Maximilien MAHEUT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 22/05/2008
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (25)

3 opérations · 22 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (36)

dernier : changement de dirigeant, 05/10/2025

Dénomination
COFACE SERVICES COFACE SERVICES Dénomination · du 06/06/2005 au 31/12/2013 8 ans ELLISPHERE ELLISPHERE Dénomination · depuis le 31/12/2013 12 ans
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 06/06/2005 au 19/09/2017 12 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 19/09/2017 9 ans
Activité
Traitement de données Traitement de données Activité · du 06/06/2005 au 01/01/2008 2 ans Traitement de données, hébergement et activités connexes Traitement de données, hébergement et activités connexes Activité · du 01/01/2008 au 31/12/2008 1 an Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle Activité · du 31/12/2008 au 28/02/2014 5 ans Traitement de données, hébergement et activités connexes Traitement de données, hébergement et activités connexes Activité · du 28/02/2014 au 31/12/2015 1 an Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle Activité · depuis le 31/12/2015 10 ans
Siège
1 Rue de L'union, 92500 Rueil-Malmaison 1 Rue de L'union, 92500 Rueil-Malmaison Siège · du 06/06/2005 au 10/06/2013 8 ans 55 Place Nelson Mandela, 92000 Nanterre 55 Place Nelson Mandela, 92000 Nanterre Siège · du 10/06/2013 au 01/01/2022 8 ans 100 Terrasse Boieldieu, 92800 Puteaux 100 Terrasse Boieldieu, 92800 Puteaux Siège · depuis le 01/01/2022 4 ans
État
active active État · depuis le 06/06/2005 21 ans Immatriculation06/06/2005
Dirigeants · 1
GROUPE ELLISPHERE
président président GROUPE ELLISPHEREdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2005 → 2025 · 36.

› Agréments et conventions (4)

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

  1. Convention collective Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire · code 2098
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée
  3. Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
  4. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (6)

dernier : 5 800 €, 30/07/2026

1 Marchés remportés sur 24 mois, dont 1 sur 12 mois
16/01/2027 Prochaine échéance
1 Acheteurs servis surtout BORDEAUX METROPOLE › (nouvel onglet)
1 Acheteurs gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : BORDEAUX METROPOLE › (nouvel onglet)
médiane 1 Offres reçues sur 1 marché
  1. 30/07/2026 BORDEAUX METROPOLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Maintenance et hébergement des solutions ElliPro et ElliCible de mise à disposition de données

    Accord cadre · 5 800 € (montant maximum)

    Maintenance et hébergement des solutions ElliPro et ElliCible de mise à disposition de données

    5 800 €
  2. 17/04/2024 AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Lot 4 : Prestations de fourniture et consultation d'informations légales d'informations légales, économiques et financières - notion de groupe

    Accord cadre · 178 k€ (montant maximum)

    Lot 4 : Prestations de fourniture et consultation d'informations légales d'informations légales, économiques et financières - notion de groupe

    178 k€
  3. 17/04/2024 AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Lot 1 : Prestations de fourniture d'informations légales par télétransmission pour des personnes situés sur le territoire national

    Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

    Lot 1 : Prestations de fourniture d'informations légales par télétransmission pour des personnes situés sur le territoire national

    90 k€
  4. 17/04/2024 AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de fourniture et consultation d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées à l'étranger

    Accord cadre · 52 k€ (montant maximum)

    Prestations de fourniture et consultation d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées à l'étranger

    52 k€
  5. 17/01/2024 REGION OCCITANIE › (nouvel onglet)
    marché · 1 avenant · ABONNEMENT A UN SYSTEME DE BASE DE DONNEES ET D'ANALYSE DES ENTREPRISES

    marché · 45 k€ (1 avenant)

    ABONNEMENT A UN SYSTEME DE BASE DE DONNEES ET D'ANALYSE DES ENTREPRISES

    45 k€
  6. 17/01/2024 REGION OCCITANIE › (nouvel onglet)
    marché · ABONNEMENT A UN SYSTEME DE BASE DE DONNEES ET D'ANALYSE DES ENTREPRISES

    marché · 45 k€

    ABONNEMENT A UN SYSTEME DE BASE DE DONNEES ET D'ANALYSE DES ENTREPRISES

    45 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 6.

› Changements de contrôle (10)

dernier : changement de contrôle, 26/11/2025

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 10.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
46,2 M€ 2016 23,0 M€ 2017 48,9 M€ 2018 51,6 M€ 2019
48,7 M€ 2020 46,0 M€ 2021 46,1 M€ 2022 48,6 M€ 2023 48,9 M€ 2024 49,0 M€ 2025
46,2 M€ 2016 23,0 M€ 2017 48,9 M€ 2018 51,6 M€ 2019 48,7 M€ 2020 46,0 M€ 2021 46,1 M€ 2022 48,6 M€ 2023 48,9 M€ 2024 49,0 M€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 46,2 M€ · Achats 2 363 € · Charges externes 17,7 M€ · Personnel 24,8 M€ · EBE 5,8 M€
  • 2017 : 23,0 M€ · Achats 3 497 € · Charges externes 7,3 M€ · Personnel 11,1 M€ · EBE 5,5 M€
  • 2018 : 48,9 M€ · Achats 3 030 € · Charges externes 16,5 M€ · Personnel 24,5 M€ · EBE 10,2 M€
  • 2019 : 51,6 M€ · Achats 0 € · Charges externes 18,0 M€ · Personnel 24,0 M€ · EBE 11,7 M€
  • 2020 : 48,7 M€ · Achats 0 € · Charges externes 15,5 M€ · Personnel 24,0 M€ · EBE 11,5 M€
  • 2021 : 46,0 M€
  • 2022 : 46,1 M€
  • 2023 : 48,6 M€
  • 2024 : 48,9 M€
  • 2025 : 49,0 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

30,7 % 5,7 % −19,3 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 30,7 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : 12,5 %
  • 2017 : 23,9 %
  • 2018 : 20,8 %
  • 2019 : 22,8 %
  • 2020 : 23,6 %
  • 2021 : 25,9 %
  • 2022 : 27,9 %
  • 2023 : 28,7 %
  • 2024 : 30,7 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 70.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 11 exercices.

› Établissements (8)

8 établissements actifs

  1. 100-101-Tour Franklin 100 Terrasse Boieldieu, 92800 Puteaux

    siège · SIRET 482 755 741 00352 · conseil aux entreprises · depuis 01/01/2022

  2. L'aeronef 45 Rue de la Milletiere, 37100 Tours

    SIRET 482 755 741 00261 · conseil aux entreprises · depuis 01/12/2010

  3. Zac Gramont - Bat a 24 Avenue Georges Pompidou, 31130 Balma

    SIRET 482 755 741 00303 · conseil aux entreprises · depuis 01/01/2014

  4. 1 Place de L'homme de Fer, 67000 Strasbourg

    SIRET 482 755 741 00345 · conseil aux entreprises · depuis 15/05/2021

  5. 565 Avenue du Prado, 13008 Marseille

    SIRET 482 755 741 00360 · conseil aux entreprises · depuis 01/09/2022

  6. 3 Boulevard Salvador Allende, 44100 Nantes

    SIRET 482 755 741 00378 · conseil aux entreprises · depuis 09/11/2022

  7. 74 Rue Gorge de Loup, 69009 Lyon

    SIRET 482 755 741 00386 · conseil aux entreprises · depuis 24/05/2024

  8. 274 Ter/centre D'affaires Chateau Rouge Wood P 3 Avenue de la Marne, 59700 Marcq en Baroeul

    SIRET 482 755 741 00394 · conseil aux entreprises · depuis 01/04/2026

Les 43 783 autres entreprises du métier « conseil aux entreprises » · Hauts-de-Seine (92) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.

› Actes (59)

dernier : fusion, 26/11/2025

  1. 26/11/2025 Fusion pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 01/07/2022 Renouvellement d'un mandat Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 21/01/2022 Modification de l'objet social Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 21/01/2022 Modification de l'objet social Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 01/03/2021 Réduction du capital social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 08/12/2020 Autre opération sur le capital Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 17/01/2020 Réduction du capital social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 04/11/2019 Autre opération sur le capital Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 02/10/2019 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 01/08/2019 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 13/02/2019 Modification de l'objet social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 24/09/2018 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 21/09/2017 Transformation de la forme juridique Fin de mandat · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 09/08/2017 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 24/07/2017 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 05/05/2017 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 20/04/2017 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Direction générale assumée par le président du conseil d'administration · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 10/02/2016 Nomination d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 23/02/2015 Modification de l'objet social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 21/07/2014 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 09/07/2014 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 31/01/2014 Changement de dénomination Réduction du capital social · Attestation de dépôt des fonds · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 24/01/2014 au profit de la société IJCOF CORPORATE Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 11/12/2013 Démission d'un dirigeant Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 06/11/2013 avec la société IJCOF CORPORATE Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 13/08/2012 Changement de dirigeant Représentant permanent · Poursuite d'activité malgré les pertes · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 13/08/2012 Changement de dirigeant Représentant permanent · Poursuite d'activité malgré les pertes · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 13/08/2012 Changement de dirigeant Représentant permanent · Poursuite d'activité malgré les pertes · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 13/08/2012 Changement de dirigeant Représentant permanent · Poursuite d'activité malgré les pertes · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 10/11/2011 Démission d'un administrateur Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 24/08/2011 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 24/08/2011 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 24/08/2011 SUPRESSION PARTIELLE D'ACTIVITE Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 24/08/2011 SUPRESSION PARTIELLE D'ACTIVITE Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 18/08/2011 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 08/06/2011 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Mouvement de commissaire aux comptes · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 08/06/2011 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Mouvement de commissaire aux comptes · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 08/06/2011 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Mouvement de commissaire aux comptes · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 18/08/2010 Nomination d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 04/06/2010 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 04/06/2010 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 17/12/2008 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 12/06/2008 ABSORPTION Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 12/06/2008 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 06/06/2008 Démission d'un administrateur Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 23/04/2008 SUR LA VALEUR DE L'APPORT DE 100 % DES TITRES DE KOMPASS INTERNATIONAL NEUENSCHWANDER SA DETENUS PAR LA SOCIETE COFACE Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 23/04/2008 Fusion — Absorption de la societe idealinfo Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 10/04/2008 AVEC LA SOCIETE IDEALINFO Apport en nature · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  49. 21/02/2008 08O468 Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  50. 21/02/2008 08 O 466 Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  51. 21/01/2008 08 O 146 Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  52. 12/10/2007 Changement de dirigeant Représentant permanent · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  53. 25/05/2007 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  54. 17/10/2006 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  55. 23/01/2006 Fusion Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  56. 29/11/2005 Apport en nature Fusion · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  57. 03/11/2005 AVEC LES SOCIETES COFACE SCRL ET COFACE ORT Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  58. 17/06/2005 05O858 Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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