ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Côte-d'Or ›
SCCV 27 COURS DU PARC
482 822 541Société civile immobilière de construction-ventecessée le 31/10/2022
18 Bd de Brosses, 21000 Dijon
Dirigeants et associés
- Gérant SOCIETE D'EQUIPEMENT & DE GESTION POUR L'EXPANSION DES REGIONS › (nouvel onglet) · représentée par HUBERT ROUY
- Gérant SOREFI › (nouvel onglet) · représentée par HUBERT ROUY
- Associé AVEC › (nouvel onglet)
- Associé SCI LE CLOS DES MATINES › (nouvel onglet)
- Gérant STE D'EQUIPEMENT ET DE GESTION POUR L'EXPANSION DES REGIONS (SA) · représentée par ROUY Hubert
- Gérant STE DE REFINANCEMENT POUR LA CONSTRUCTION (SARL) · représentée par ROUY Hubert
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « SCCV 27 COURS DU PARC » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 13/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats AVEC › (nouvel onglet) · associé
- mandats SCI LE CLOS DES MATINES › (nouvel onglet) · associé
- mandats SOC EQUIPEMENT GESTION EXPANSION REGIONS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SOREFI › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : état, 31/10/2022
Dirigeants · 2
- 31/10/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 14/09/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 19/07/2016 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 08/03/2016 dénomination SCI DAUBENTON → SCCV 27 COURS DU PARC INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 01/06/2005 activité Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 01/06/2005 dénomination SCI DAUBENTON INSEE, Sirene
- 01/06/2005 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2005 → 2022 · 8.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 08/11/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 08/11/2022 changement de contrôletransmission universelle non publié INPI, actes
- 02/06/2006 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (5)
dernier : transmission universelle de patrimoine — En une seule main, 08/11/2022
- 08/11/2022 Transmission universelle de patrimoine — En une seule main Dissolution — Par suite de reunion de toutes les parts sociales en une seule main · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 12/09/2022 Modification des statuts Par les sociétés SOREFI et AVEC au profit de la société SCI LE CLOS DES MATINES · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/07/2016 Transformation de la forme juridique — Sccv 27 cours du parc Changement de dirigeant · Modification des statuts · Modification de l'objet social · entre la société RESERVE PRIVEE et la société AVEC · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/06/2006 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/06/2005 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 5.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.