ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Ille-et-Vilaine ›
LE DOMAINE
483 689 907Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 15/09/2005
la Motte aux Anges, 35430 Saint-Jouan-des-Guerets
Dirigeants et associés
- Gérant Didier FOUGERAY › (nouvel onglet) (66 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (21)
21 mandats
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- mandats SCCV MIRADOR › (nouvel onglet)cessée · via Didier FOUGERAY
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : transfert, 06/11/2015
Dirigeants · 1
- 06/11/2015 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/10/2015 activité Promotion immobilière de logements → Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 01/10/2015 siège 19 Rue du Fort, 35430 Chateauneuf-D'ille-Et-Vilaine → la Motte aux Anges, 35430 Saint-Jouan-des-Guerets INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Promotion immobilière de logements INSEE, Sirene
- 15/09/2005 activité Promotion immobilière de logements INSEE, Sirene
- 15/09/2005 siège 19 Rue du Fort, 35430 Chateauneuf-D'ille-Et-Vilaine INSEE, Sirene
- 15/09/2005 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2005 → 2015 · 7.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2021
Total du bilan
- 2020 : 1,4 M€
- 2021 : 813 k€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2020 → 2021 · 2 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
la Motte aux Anges, 35430 Saint-Jouan-des-Guerets
siège · SIRET 483 689 907 00028 · société de programme immobilier · depuis 01/10/2015
Les 1 084 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Ille-et-Vilaine (35) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (9)
dernier : acte, 03/10/2024
- 03/10/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/10/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/10/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/09/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/07/2020 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/10/2015 Transfert du siège social — Social dans le ressort Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/07/2008 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/09/2007 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/08/2005 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.