ENTREPRISE Activités d'architecture › Haute-Garonne ›
ROUART ARCHITECTURE
483 877 445Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 15/10/2020
23 Rue Albanie Regourd, 31000 Toulouse
Dirigeants et associés
- Gérant David ROUART › (nouvel onglet) (57 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « ROUART ARCHITECTURE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
1 opération · 2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations David Rouart › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2005 01/01/2005
- mandats David ROUART › (nouvel onglet) · gérant
- mandats S.C.I JLMR › (nouvel onglet)cessée · via David ROUART
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 09/10/2020
-
09/10/2020
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Toulouse
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/04127 -
13/02/2019
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Toulouse
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/04127 -
09/01/2018
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Toulouse
Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 14 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître SELARL DUTOT ET ASSOCIES, liquidateur, demeurant 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; n° RG : 17/04127
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2018–2020 · 3 annonces.
› Historique (8)
dernier : état, 15/10/2020
Dirigeants · 1
- 15/10/2020 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 09/12/2015 siège 2 Boulevard D'arcole, 31000 Toulouse → 23 Rue Albanie Regourd, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 08/01/2008 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités d'architecture INSEE, Sirene
- 01/12/2007 siège 1880 Route de Campsas, 31620 Fronton → 2 Boulevard D'arcole, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 01/01/2005 activité Activités d'architecture INSEE, Sirene
- 01/01/2005 siège 1880 Route de Campsas, 31620 Fronton INSEE, Sirene
- 01/01/2005 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2005 → 2020 · 8.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 01/01/2005
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/01/2005 reprise repris de David Rouart › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes (3)
dernier : transfert du siège social, 08/06/2016
- 08/06/2016 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 14/12/2007 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 31/08/2005 Autre pièce déposée Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.