ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Pyrénées-Atlantiques ›
SCCV LES HAUTS DE BRANVILLE
484 446 448Société civile immobilière de construction-ventecessée le 23/05/2018
2 Chemin de L'aviation, 64200 Bassussarry
Dirigeants et associés
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « SCCV LES HAUTS DE BRANVILLE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats MAISONS DE BIARRITZ › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 17/05/2018
-
17/05/2018
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
30/12/2008
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la selafa mja en la personne de me Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. -
13/10/2008
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Paris
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2008 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2018 · 3 jugements.
› Historique (6)
dernier : état, 23/05/2018
Dirigeants · 1
- 23/05/2018 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Supports juridiques de programmes
- 05/07/2007 siège 31 Avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris → 2 Chemin de L'aviation, 64200 Bassussarry
- 29/09/2005 activité Supports juridiques de programmes
- 29/09/2005 siège 31 Avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
- 29/09/2005 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2005 → 2018 · 6.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 26/02/2008
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 26/02/2008 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (3)
dernier : modification des statuts, 22/04/2008
- 22/04/2008 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/02/2008 ancien siège 75008 PARIS 31 AV Francklin Rooseveltnouveau siège 64200 BASSUSSARRY 2 CH DE L'AVIATION Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/10/2005 Divers Statuts mis à jour · Constitution de la société pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.