ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Corrèze ›
ATI PROMOTION
484 560 271Autre société civilecessée le 12/10/2022
Rue Ernest Comte, 19100 Brive-la-Gaillarde
Dirigeants et associés
- Gérant Jean ROBY › (nouvel onglet) (73 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale F I N A T I › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats GROUPE ATI › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandats ATI LIMOUSIN › (nouvel onglet) · via Jean ROBY
- mandats AGRO TEC INGENIERIE › (nouvel onglet)cessée · via Jean ROBY
- mandats IMMO COM'L'OASIS › (nouvel onglet) · via Jean ROBY
- mandats SCD3R › (nouvel onglet) · via Jean ROBY
- mandats Jean ROBY › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 11/10/2022
-
29/08/2023
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Jugement constatant l’impécuniosité de la procédure. N° RG : 22/00002 -
11/10/2022
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. RG 22/2 -
17/09/2013
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Brive
Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP B-T-S-G-, Maître THIERRY (Clément), 26, Boulevard Jules Ferry, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2023 · 3 annonces.
› Historique (7)
dernier : état, 12/10/2022
- 12/10/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 26/10/2008 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 27/07/2008 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 17/07/2008 activité Ingénierie, études techniques → Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 26/09/2005 activité Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 26/09/2005 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2005 → 2022 · 7.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 17/07/2008
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 17/07/2008 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (6)
dernier : démission d'un dirigeant, 16/10/2008
-
16/10/2008
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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17/07/2008
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Entrée d'un nouvel associé · Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
17/07/2008
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
10/12/2007
Statuts mis à jour
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
18/09/2006
Statuts mis à jour
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
12/10/2005
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 6.