ENTREPRISE Autres activités de télécommunication › Eure ›
NORMACTION OUEST TELECOM
484 709 530SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/10/2005
301 Rue Clement Ader, 27000 Evreux
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 28/10/2010. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Président Charles CROUTE DE LAGROY MARTIN SAINT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 13/06/2008
- Commissaire aux comptes Patrick FOULON › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 24/06/2010
- Commissaire aux comptes BDO Marque & Gendrot
- Commissaire aux comptes DELOITTE MARQUE GENDROT SA
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
2 opérations · 2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations OUEST TELECOM › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2005 18/11/2005
- opérations UNITED TELECOM OUEST › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2010 06/10/2010
- mandats Charles CROUTE DE LAGROY MARTIN SAINT › (nouvel onglet) · président
- mandats Patrick FOULON › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : jugement, 05/03/2014
-
05/03/2014
jugement
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Nanterre
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. -
27/08/2013
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Nanterre
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
15/01/2013
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Nanterre
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
15/01/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Nanterre
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
01/03/2011
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Nanterre
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. -
26/01/2011
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Nanterre
Jugement arrêtant le plan de cession. -
28/10/2010
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce d'Évreux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2010 désignant administrateur ELRL SELARL FHB représentée par Maître BOURBOULOUX, 131 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître LEGRAS de GRANDCOURT Patrick, 57-63 rue Ernest Renan, 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2014 · 7 annonces.
› Historique (8)
dernier : activité, 31/12/2009
- 31/12/2009 activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé → Autres activités de télécommunication INSEE, Sirene
- 20/11/2009 changement de dirigeant changement de president de s BODACC, RCS-B
- 13/06/2008 transfert transfert sset avec creation de fonds BODACC, RCS-B
- 02/01/2008 activité Commerces de détail divers en magasin spécialisé → Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé INSEE, Sirene
- 27/08/2007 siège 1 Rue Vigor, 27000 Evreux → 301 Rue Clement Ader, 27000 Evreux INSEE, Sirene
- 01/10/2005 activité Commerces de détail divers en magasin spécialisé INSEE, Sirene
- 01/10/2005 siège 1 Rue Vigor, 27000 Evreux INSEE, Sirene
- 01/10/2005 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2005 → 2009 · 8.
› Changements de contrôle (2)
dernier : vente, 06/10/2010
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 06/10/2010 vente UNITED TELECOM OUEST › (nouvel onglet) · acquéreur 160 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 18/11/2005 reprise repris d'OUEST TELECOM › (nouvel onglet) · 2 établissements INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 6.
› Actes (5)
dernier : acte, 06/07/2010
- 06/07/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/06/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/10/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/01/2008 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/10/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.