ENTREPRISE Activités juridiques › Yvelines ›
CABINET MOUTARD (NOVINOV)
485 034 177SAS, société par actions simplifiéecessée le 18/12/2025
3 Rue Petigny, 78000 Versailles
Dirigeants et associés
- Président Xavier MAZABRAUD › (nouvel onglet) (63 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Frederic DARRASSE › (nouvel onglet) (66 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes GROUPE EUROEXCEL › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes De ARCHE ILE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 06/03/2012
- Commissaire aux comptes Roger ACIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 18/10/2009
- Commissaire aux comptes Yves MOREL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 18/10/2009
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
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- mandats Frederic DARRASSE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats GROUPE EUROEXCEL › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Xavier MAZABRAUD › (nouvel onglet) · président
- mandats CABINET MAZ › (nouvel onglet)cessée · via Xavier MAZABRAUD
- mandatsmandat terminé De ARCHE ILE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Roger ACIER › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Yves MOREL › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : clôturée, 18/12/2025
-
18/12/2025
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal des activités économiques de Versailles
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
01/06/2023
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Versailles
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
22/11/2022
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Versailles
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis AVE Saint Honoré 78000 Versailles. -
27/09/2022
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Versailles
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2022 désignant administrateur SELARL Ajrs prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : assisté, mandataire judiciaire SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis AVE Saint Honoré 78000 Versailles Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. -
25/06/2015
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Versailles
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles. -
02/04/2015
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Versailles
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
10/06/2014
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Versailles
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2025 · 7 annonces.
› Historique (13)
dernier : état, 18/12/2025
Dirigeants · 1
- 18/12/2025 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 03/12/2019 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 20/09/2019 siège 35 Rue de la Paroisse, 78000 Versailles → Novinov, 3 Rue Petigny, 78000 Versailles INSEE, Sirene
- 12/05/2014 activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses → Activités juridiques INSEE, Sirene
- 22/02/2013 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 06/03/2012 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 18/10/2009 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 23/06/2009 dénomination NOVINOV → CABINET MOUTARD INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Services annexes à la production → Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses INSEE, Sirene
- 17/10/2005 activité Services annexes à la production INSEE, Sirene
- 17/10/2005 dénomination NOVINOV INSEE, Sirene
- 17/10/2005 siège 35 Rue de la Paroisse, 78000 Versailles INSEE, Sirene
- 17/10/2005 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2005 → 2025 · 13.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2021
Total du bilan
- 2016 : 1,7 M€
- 2017 : 1,7 M€
- 2020 : 1,6 M€
- 2021 : 1,5 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2021 · 4 exercices.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (22)
dernier : transfert du siège social, 26/11/2019
- 26/11/2019 Transfert du siège social Autre mouvement de propriété · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/02/2017 Réduction du capital social Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/02/2017 Réduction du capital social Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/12/2016 Autre pièce déposée Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/09/2015 Réduction du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/07/2015 Autre pièce déposée Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/05/2014 Réduction du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/04/2014 suite a annulation d actions Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2012 Réduction du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2012 Réduction du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/06/2012 Réduction du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/02/2012 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/06/2011 Réduction du capital social Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/06/2011 Réduction du capital social Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/05/2011 Autre pièce déposée — D absence d oppositions Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/04/2010 Augmentation du capital social Modification des statuts — 0 et 13 · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/04/2010 Augmentation du capital social Modification des statuts — 0 et 13 · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/10/2009 Modification des statuts Entrée d'un nouvel associé · Changement de dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/10/2009 Modification des statuts Entrée d'un nouvel associé · Changement de dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/10/2009 Modification des statuts Entrée d'un nouvel associé · Changement de dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/06/2009 Changement de dénomination Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/11/2005 Constitution de la société Divers · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 22.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
Concurrents locaux
Comparables
- JSA › (nouvel onglet)
- SELARL JEAN-BAPTISTE ANDRIEUX EMMA FASSI-SMADJA, NOTAIRES › (nouvel onglet)
- LHP AVOCATS SELAS › (nouvel onglet)
- JULIEN MERVEILLE, INGRID KIRSCH, ARNAUD THORAVAL ET CAROLINE BOUVIGNE, NOTAIRES ASSOCIES › (nouvel onglet)
- SELARL GILLET-SEURAT.MORETTON ET ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, ANCIENS COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES A › (nouvel onglet)
- tous les comparables › (nouvel onglet)