ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Bouches-du-Rhône ›

SCCV BERNARD DUBOIS

485 099 550Société civile immobilière de construction-ventecessée le 07/12/2021

2 B Bd J. Saade - Quai D'arenc, 13002 Marseille 2

non publié Effectif

non publié CA

Dirigeants et associés

Personne morale CONSTRUCTA PROMOTION › (nouvel onglet)
Personne morale LES TERTRES › (nouvel onglet)

siège
actif
fermé

libellés

Tous les établissements ›

☆ Suivre

Rechercher « SCCV BERNARD DUBOIS » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 25/10/2026.

› Réseau (2)

2 mandats

mandats Masquer les entreprises cessées Masquer les auditeurs

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

CONSTRUCTA PROMOTION › vers SCCV BERNARD DUBOIS › · gérant

LES TERTRES › vers SCCV BERNARD DUBOIS › · associé

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (18)

dernier : état, 07/12/2021

Dénomination

SCI BERNARD DUBOIS SNC BERNARD DUBOIS SCCV BERNARD DUBOIS

Forme juridique

Société civile immobilière de construction-vente Société en nom collectif Société civile immobilière de construction-vente

Activité

Supports juridiques de programmes

Siège

42 All Turcat Mery, 13008 Marseille 8 29 Bd Dunkerque, 13002 Marseille 2 2 B Bd J. Saade - Quai D'arenc, 13002 Marseille 2

État

active

07/12/2021 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
31/10/2018 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
11/10/2018 siège 29 Bd Dunkerque, 13002 Marseille 2 → 2 B Bd J. Saade - Quai D'arenc, 13002 Marseille 2 INSEE, Sirene
11/12/2015 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
18/08/2011 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
04/09/2009 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
31/03/2009 siège 42 All Turcat Mery, 13008 Marseille 8 → 29 Bd Dunkerque, 13002 Marseille 2 INSEE, Sirene
24/06/2008 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
12/06/2008 forme juridique Société en nom collectif → Société civile immobilière de construction-vente INSEE, Sirene
12/06/2008 dénomination SNC BERNARD DUBOIS → SCCV BERNARD DUBOIS INSEE, Sirene
25/01/2008 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
03/01/2008 forme juridique Société civile immobilière de construction-vente → Société en nom collectif INSEE, Sirene
03/01/2008 dénomination SCI BERNARD DUBOIS → SNC BERNARD DUBOIS INSEE, Sirene
16/11/2005 activité Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
16/11/2005 forme juridique Société civile immobilière de construction-vente INSEE, Sirene
16/11/2005 dénomination SCI BERNARD DUBOIS INSEE, Sirene
16/11/2005 siège 42 All Turcat Mery, 13008 Marseille 8 INSEE, Sirene
16/11/2005 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2005 → 2021 · 18.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 01/12/2021

cette entreprise
contrepartie
entreprise cessée
publié (BODACC, Sirene)
signal lu dans un acte
● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

01/12/2021 changement de contrôletransmission universellesignal non publié INPI, actes · signal

22/11/2021 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal

30/07/2009 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal

Aucun changement de ce motif.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (19)

dernier : transmission universelle de patrimoine — En une seule main, 01/12/2021

01/12/2021 Transmission universelle de patrimoine — En une seule main

Dissolution — Par suite de reunion de toutes les parts sociales en une seule main · Tenue de l'assemblée

Dissolution — Par suite de reunion de toutes les parts sociales en une seule main · Tenue de l'assemblée

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
22/11/2021 Modification des statuts

Entrée d'un nouvel associé · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

Entrée d'un nouvel associé · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
08/07/2021 Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
08/07/2021 Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
29/10/2018 Transfert du siège social

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
05/11/2015 Mouvement de commissaire aux comptes

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
29/07/2011 Mouvement de commissaire aux comptes

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
30/07/2009 ET AVENANT DU 18/03/2009 ENTRE LA SNC ESPACE NEDELEC/SAS CONSTRUCTA PROMOTION ET LA SAS MSC HOLDING/MSC IMMOBILIER

Autre pièce déposée

Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
30/07/2009 ET AVENANT DU 18/03/2009 ENTRE LA SNC ESPACE NEDELEC/SAS CONSTRUCTA PROMOTION ET LA SAS MSC HOLDING/MSC IMMOBILIER

Autre pièce déposée

Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
30/07/2009 Cession de parts sociales

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
30/07/2009 Cession de parts sociales

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
30/07/2009 Transfert du siège social

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
30/07/2009 Transfert du siège social

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
30/07/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
30/07/2009 Cession de parts sociales

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
12/06/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
12/06/2008 Nomination d'un dirigeant

Statuts mis à jour · Changement de dénomination — Sociale nomination du gerant statuts mis a jour · Tenue de l'assemblée

Statuts mis à jour · Changement de dénomination — Sociale nomination du gerant statuts mis a jour · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
11/01/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
16/11/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 19.