ENTREPRISE Fabrication d'appareils sanitaires en céramique › Jura ›
D.G.O. CONCEPT
485 140 917Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 22/11/2005
10 Rue Philibert de la Beaume, 39160 Saint-Amour
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Marie DARNAND › (nouvel onglet) (45 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Jean-Marie DARNAND › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI JMDA › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Marie DARNAND
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : clôturée, 22/07/2016
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22/07/2016
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
22/07/2015
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
27/05/2015
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
18/07/2014
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
01/02/2013
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier -
07/12/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
02/12/2011
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2016 · 7 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activité Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction → Fabrication d'appareils sanitaires en céramique
- 22/11/2005 activité Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- 22/11/2005 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2005 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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10 Rue Philibert de la Beaume, 39160 Saint-Amour
siège · SIRET 485 140 917 00017 · verre, céramique et matériaux · depuis 22/11/2005
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Rue de L'industrie, 39160 Saint-Amour
SIRET 485 140 917 00025 · verre, céramique et matériaux · depuis 01/04/2011
Les 53 autres entreprises du métier « verre, céramique et matériaux » · Jura (39) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (1)
dernier : acte, 25/11/2005
- 25/11/2005 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 1.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.