ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Paris ›
SCCV LE COLOMBIER
487 801 144Société civile immobilière de construction-ventecessée le 21/11/2024
14 Rue Lincoln, 75008 Paris
Dirigeants et associés
- Gérant R AND D IMMOBILIER › (nouvel onglet)
- Rôle non publié R&D ENTREPRISE › (nouvel onglet)
- Gérant Jules BOSMAN › (nouvel onglet) · départ publié le 28/10/2008
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
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- mandats R & D ENTREPRISE › (nouvel onglet) · autre
- mandats R AND D IMMOBILIER › (nouvel onglet)cessée · gérant
- mandatsmandat terminé Jules BOSMAN › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (11)
dernier jugement : clôturée, 21/11/2024
-
21/11/2024
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
07/12/2021
jugement
Dépôt de l'état de collocation · Tribunal de commerce de Paris
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 20 décembre 2021. -
08/10/2019
jugement
Jugement de faillite personnelle · Tribunal de commerce de Paris
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jérôme Fau pour une durée de 12 ans. -
03/01/2019
jugement
Dépôt de l'état de collocation · Tribunal de commerce de Paris
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 7 janvier 2019. -
16/11/2018
jugement
Dépôt de l'état de collocation · Tribunal de commerce de Paris
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 26 novembre 2018. -
18/05/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
17/05/2017
jugement
Dépôt de l'état de collocation · Tribunal de commerce de Paris
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de . La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le . -
19/04/2016
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2014, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. -
16/07/2013
jugementclôturée
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Paris
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce. -
11/04/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
27/12/2011
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Paris
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Emj prise en la personne de Maître Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2024 · 11 annonces.
› Historique (7)
dernier : état, 21/11/2024
Dirigeants · 1
- 21/11/2024 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 28/10/2008 transfert l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 17/07/2008 siège 21 Rue de Navarin, 75009 Paris → 14 Rue Lincoln, 75008 Paris INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 24/04/2005 activité Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 24/04/2005 siège 21 Rue de Navarin, 75009 Paris INSEE, Sirene
- 24/04/2005 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2005 → 2024 · 7.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 10/10/2008
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 10/10/2008 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 21/09/2006 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (6)
dernier : acte, 10/06/2011
- 10/06/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/06/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/06/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/10/2008 Cession de parts sociales — S 2actes Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/10/2008 Modification des statuts Démission d'un dirigeant · Transfert du siège social — Social 21 r navarin 75009 paris · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2006 Entrée d'un nouvel associé Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.