ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Pyrénées-Atlantiques ›
SCCV DE LA FERME DE SALGUES
488 678 228Société civile immobilière de construction-ventecessée le 02/02/2022
2 Chemin de L'aviation, 64200 Bassussarry
Dirigeants et associés
- Gérant LES MAISONS DE BIARRITZ › (nouvel onglet) · représentée par MICHEL DUPEY
- Rôle non publié L'OUSTAU EN LUBERON › (nouvel onglet) · représentée par MICHEL DUPEY
- Rôle non publié DEFI TWO › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 04/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats DEFI.TWO › (nouvel onglet) · autre
- mandats MAISONS DE BIARRITZ › (nouvel onglet) · gérant
- mandats L'OUSTAU EN LUBERON › (nouvel onglet)cessée · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : clôturée, 25/01/2022
-
25/01/2022
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2022 · 1 jugement.
› Historique (4)
dernier : état, 02/02/2022
Dirigeants · 1
- 02/02/2022 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Supports juridiques de programmes
- 23/01/2006 activité Supports juridiques de programmes
- 23/01/2006 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2006 → 2022 · 4.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 07/11/2006
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 07/11/2006 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 31/05/2006 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (3)
dernier : cession de parts sociales, 07/11/2006
- 07/11/2006 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/05/2006 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/02/2006 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.