ENTREPRISE Activités juridiques › Ain ›

JOMAIN PORTE

488 914 573Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 01/04/2006

32 Avenue D'alsace Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse

10 à 19 Effectif salariés · 2024
3,1 M€ Total du bilan exercice 2025 provisoire
non publié EBE
-87 k€ Résultat net
2,2 M€ Capitaux propres
341 € Dettes financières trésorerie 833 k€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Francois-Xavier PORTE › (nouvel onglet) (50 ans)
  2. Gérant Nathalie JOMAIN › (nouvel onglet) (53 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (5)

5 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : siège, 25/04/2016

Dénomination
SELARL B JOMAIN D BERNARD N JOMAIN SELARL B JOMAIN D BERNARD N JOMAIN Dénomination · du 01/04/2006 au 28/03/2008 1 an SELARL BRUNO JOMAIN NATHALIE JOMAIN & FRANCOIS-XAVIER PORTE GREFFIERS DE TRIBUNAL (VOIR SUITE RUBRIQUE OBSERVATIONS) SELARL BRUNO JOMAIN NATHALIE JOMAIN & FRANCOIS-XAVIER PORTE GREFFIERS DE TRIBUNAL (VOIR SUITE RUBRIQUE OBSERVATIONS) Dénomination · du 28/03/2008 au 24/12/2015 7 ans JOMAIN PORTE JOMAIN PORTE Dénomination · depuis le 24/12/2015 10 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 01/04/2006 au 01/01/2008 1 an Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
3 Place Pierre Goujon, 01000 Bourg-en-Bresse 3 Place Pierre Goujon, 01000 Bourg-en-Bresse Siège · du 01/04/2006 au 25/04/2016 10 ans 32 Avenue D'alsace Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse 32 Avenue D'alsace Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse Siège · depuis le 25/04/2016 10 ans
État
active active État · depuis le 01/04/2006 20 ans Immatriculation01/04/2006

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2016 · 9.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions

  1. Convention collective Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions · code 3244

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 19/05/2020

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire

Total du bilan

Années précédentes
3,0 M€ 2016 2,7 M€ 2017 3,2 M€ 2018 3,1 M€ 2019
3,0 M€ 2020 3,2 M€ 2021 3,2 M€ 2022 3,2 M€ 2023 3,1 M€ 2024 3,1 M€ 2025
3,0 M€ 2016 2,7 M€ 2017 3,2 M€ 2018 3,1 M€ 2019 3,0 M€ 2020 3,2 M€ 2021 3,2 M€ 2022 3,2 M€ 2023 3,1 M€ 2024 3,1 M€ 2025
  • 2016 : 3,0 M€
  • 2017 : 2,7 M€
  • 2018 : 3,2 M€
  • 2019 : 3,1 M€
  • 2020 : 3,0 M€
  • 2021 : 3,2 M€
  • 2022 : 3,2 M€
  • 2023 : 3,2 M€
  • 2024 : 3,1 M€
  • 2025 : 3,1 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

22,3 % 12,3 % 2,4 %
2016 2017 2018 22,3 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2018)

  • 2016 : 12,5 %
  • 2017 : 15,1 %
  • 2018 : 22,3 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2018 · n = 1116.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 32 Avenue D'alsace Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse

    siège · SIRET 488 914 573 00024 · activités juridiques · depuis 25/04/2016

Les 394 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (12)

dernier : acte · type non publié, 13/05/2024

  1. 13/05/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 13/05/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 19/05/2020 Fusion
    Augmentation du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 31/12/2019 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 20/12/2019 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 20/11/2019 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 02/06/2016 Modification de l'objet social
    Modification des statuts · Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 21/03/2016 Changement de dénomination
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 25/02/2014 Modification des statuts
    Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 09/01/2009 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 21/04/2008 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée · Changement de dénomination — En celle de selarl bruno jomain nathalie jomain francois xavier porte greffiers · Transformation de la forme juridique — Selarl bruno jomain nathalie jomain francois xavier porte greffiers · Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · et 2 autres

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    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 08/03/2006 Constitution de la société
    Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant

    Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 12.

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