ENTREPRISE Fonds de placement et entités financières similaires › Drôme ›
GROUPE CALORTEC
489 456 574SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 28/03/2006
la Veroiere, 26750 Saint-Paul-les-Romans
Dirigeants et associés
- Président Patrick DOMECYN › (nouvel onglet) (78 ans)
- Commissaire aux comptes Philippe CARRIEU › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 04/10/2009
- Commissaire aux comptes Michel CARRIEU › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 04/10/2009
- Commissaire aux comptes Jean PAYEN › (nouvel onglet) · départ publié le 04/10/2009
- Commissaire aux comptes Olivier DELDIQUE › (nouvel onglet) · départ publié le 04/10/2009
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Michel CARRIEU › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Patrick DOMECYN › (nouvel onglet) · président
- mandats Philippe CARRIEU › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats ETS GUY PALAYER › (nouvel onglet)cessée · via Patrick DOMECYN
- mandats JVCG › (nouvel onglet)cessée · via Patrick DOMECYN
- mandatsmandat terminé Jean PAYEN › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Olivier DELDIQUE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 10/07/2017
-
10/07/2017
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Romans
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
29/04/2014
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
22/11/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
22/06/2012
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Romans
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
21/12/2011
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Romans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2012 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2017 · 5 annonces.
› Historique (7)
dernier : changement de dirigeant, 04/10/2009
Dirigeants · 1
- 04/10/2009 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Organismes de placement en valeurs mobilières → Fonds de placement et entités financières similaires INSEE, Sirene
- 30/11/2006 activité Administration d'entreprises → Organismes de placement en valeurs mobilières INSEE, Sirene
- 30/11/2006 forme juridique Autre société civile → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 28/03/2006 activité Administration d'entreprises INSEE, Sirene
- 28/03/2006 forme juridique Autre société civile INSEE, Sirene
- 28/03/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2009 · 7.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 27/08/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 27/08/2009 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 14/12/2006 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (7)
dernier : fusion, 27/08/2009
- 27/08/2009 Fusion Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Apport en nature · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 27/08/2009 Fusion Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Apport en nature · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 27/08/2009 Fusion Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Apport en nature · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 27/08/2009 Fusion Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Apport en nature · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 01/01/2009 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 14/12/2006 Autre modification relative aux dirigeants Mouvement de commissaire aux comptes · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Fusion · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 28/03/2006 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
18 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 7.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
13 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.