ENTREPRISE Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier › Ain ›
SCM ROSSEL
489 499 103Société civile de moyenscessée le 30/06/2018
79 Grande Rue, 01640 Saint-Jean-le-Vieux
Dirigeants et associés
- Liquidateur Ludovic ROSSEL › (nouvel onglet) (47 ans) · jusqu'à la cessation
- Gérant Ludovic ROSSEL › (nouvel onglet) (47 ans) · selon le BODACC du 18/01/2011
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CD ROSSEL › (nouvel onglet) · via Ludovic ROSSEL
- mandats Ludovic ROSSEL › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats SCI LA PETITE SOURIS › (nouvel onglet) · via Ludovic ROSSEL
- mandats SOCIETE CIVILE DE MOYENS ARTEETH › (nouvel onglet) · via Ludovic ROSSEL
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : état, 30/06/2018
- 30/06/2018 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 18/01/2011 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 09/12/2010 dénomination SCM DECHAUX - ROSSEL → SCM ROSSEL INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Supports juridiques de gestion de patrimoine → Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier INSEE, Sirene
- 25/05/2006 siège 37 Rte de Lyon, 38390 Montalieu-Vercieu → 79 Grande Rue, 01640 Saint-Jean-le-Vieux INSEE, Sirene
- 16/03/2006 siège 37 Rte de Lyon, 38390 Montalieu-Vercieu INSEE, Sirene
- 16/03/2006 activité Supports juridiques de gestion de patrimoine INSEE, Sirene
- 16/03/2006 dénomination SCM DECHAUX - ROSSEL INSEE, Sirene
- 16/03/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2018 · 9.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 05/01/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 05/01/2011 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (7)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 19/09/2018
- 19/09/2018 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/09/2018 Nomination d'un liquidateur Opérations et clôture de liquidation · Dissolution · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/01/2011 Cession de parts sociales Changement de dénomination — En celle de scm rossel · Transformation de la forme juridique — Scm rossel · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/01/2011 Cession de parts sociales Changement de dénomination — En celle de scm rossel · Transformation de la forme juridique — Scm rossel · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/01/2011 Cession de parts sociales Changement de dénomination — En celle de scm rossel · Transformation de la forme juridique — Scm rossel · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/09/2006 Transfert du siège social — A saint jean le vieux 01640 79 grande rue Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/04/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 7.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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