ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Bas-Rhin ›
SCI LE DOMAINE D'ARDON
489 562 801Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 23/03/2006
7 Rue de la Haye, 67300 Schiltigheim
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 09/10/2023. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant MEDIATER › (nouvel onglet)
- Associé RILOC › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats MEDIATER › (nouvel onglet) · gérant
- mandats RILOC › (nouvel onglet) · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : liquidation, 09/10/2023
-
09/10/2023
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Strasbourg
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 568/23, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 29 août 2023. Liquidateur : SELARL MJ AIR, représentée par Me MAUHIN Jean-Denis, établissement secondaire, 4 A rue du Périgord, 67381 Lingolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail électronique www.creditors-services.com. RG 23/01979
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2023 · 1 jugement.
› Historique (6)
dernier : transfert, 10/10/2017
Dirigeants · 1
- 10/10/2017 transfert transfert du siege social et de l’etablissement principal BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 01/01/2008 siège 58 Rue Himmerich, 67000 Strasbourg → 7 Rue de la Haye, 67300 Schiltigheim INSEE, Sirene
- 23/03/2006 activité Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 23/03/2006 siège 58 Rue Himmerich, 67000 Strasbourg INSEE, Sirene
- 23/03/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2017 · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
7 Rue de la Haye, 67300 Schiltigheim
siège · SIRET 489 562 801 00030 · société de programme immobilier · depuis 01/03/2017
Les 1 895 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Bas-Rhin (67) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : acte, 15/09/2017
- 15/09/2017 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2009 Transfert du siège social — A 5 rue de berne 67300 schiltigheim Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/04/2006 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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