ENTREPRISE Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir › Hauts-de-Seine ›
MARCK & BALSAN
489 804 435SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 22/04/2006
74 Rue Villebois Mareuil, 92230 Gennevilliers
Dirigeants et associés
- Autre Laurent MARCK › (nouvel onglet) (57 ans)
- Personne morale CABINET PERON ET ASSOCIES › (nouvel onglet)
- Personne morale COMPTABILITE AUDIT DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet)
- Personne morale 3 o H › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (18)
6 opérations · 12 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
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- opérations ATELIER LIMOGES COUTURE › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2024 07/06/2024
- opérations ABILIS LOGISTIQUE › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, cédant · 2023 10/11/2023
- opérations SENTINEL › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2020 05/05/2020
- opérations SOCIETE FRANCAISE D EXPORTATION DE FOURNITURES INDUSTRIELLES › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2020 05/05/2020
- opérations SOCIETE DE CONFECTION BALSAN › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2020 05/05/2020
- opérations BORREL BOUVARD ARTHAUD › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2020 04/05/2020
- mandats CABINET PERON ET ASSOCIES › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats SENTINEL › (nouvel onglet)cessée · via Laurent MARCK
- mandats MARCK › (nouvel onglet) · via Laurent MARCK
- mandats BORREL BOUVARD ARTHAUD › (nouvel onglet)cessée · via Laurent MARCK
- mandats SOCIETE FRANCAISE D EXPORTATION DE FOURNITURES INDUSTRIELLES › (nouvel onglet)cessée · via Laurent MARCK
- mandats COMPTABILITE AUDIT DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats V T N › (nouvel onglet)cessée · via Laurent MARCK
- mandats SOCIETE DE CONFECTION BALSAN › (nouvel onglet)cessée · via Laurent MARCK
- mandats MARCK LH › (nouvel onglet) · via Laurent MARCK
- mandats 3 O H › (nouvel onglet) · président
- mandats LEM SOLUTIONS SAS › (nouvel onglet) · président
- mandats Laurent MARCK › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
- 25/11/2025 jugementdate de publication Acte de procédure, nature non publiée · Tribunal des activités économiques de Nanterre
-
20/03/2025
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal des activités économiques de Nanterre
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
07/03/2011
jugement
Jugement d'homologation de l'accord · Tribunal de commerce de Paris
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2025 · 3 annonces.
› Historique (35)
dernier : changement de dirigeant, 30/04/2023
- 30/04/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2022 activité Autres intermédiaires du commerce en produits divers → Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir INSEE, Sirene
- 04/02/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2020 activité Activités des sociétés holding → Autres intermédiaires du commerce en produits divers INSEE, Sirene
- 01/12/2020 dénomination GROUPE MARCK HOLDING → MARCK & BALSAN INSEE, Sirene
- 24/07/2019 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 30/11/2017 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 29/11/2017 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 26/10/2017 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 09/02/2017 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 09/06/2016 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 20/05/2016 siège 74 Rue de la Federation, 75015 Paris → 74 Rue Villebois Mareuil, 92230 Gennevilliers INSEE, Sirene
- 29/04/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 18/02/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2014 activité Autres intermédiaires du commerce en produits divers → Activités des sociétés holding INSEE, Sirene
- 01/05/2014 dénomination EUCLIDE-FASIA → GROUPE MARCK HOLDING INSEE, Sirene
- 25/10/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 08/05/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 22/02/2013 changement de dirigeant l'administration et personne morale ayant participe a l'operation de fusion : euclide sas 74 rue de la federation 75015 paris 423 747 310 rcs paris BODACC, RCS-B
- 31/12/2012 activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion → Autres intermédiaires du commerce en produits divers INSEE, Sirene
- 31/12/2012 dénomination FASIA INDUSTRIES → EUCLIDE-FASIA INSEE, Sirene
- 07/08/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/10/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/10/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 22/03/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 22/03/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 08/06/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Conseils pour les affaires et la gestion → Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion INSEE, Sirene
- 10/09/2006 activité Administration d'entreprises → Conseils pour les affaires et la gestion INSEE, Sirene
- 05/07/2006 activité Organismes de placement en valeurs mobilières → Administration d'entreprises INSEE, Sirene
- 05/07/2006 siège 119 Rue des Quarante Mines, 60000 Allonne → 74 Rue de la Federation, 75015 Paris INSEE, Sirene
- 22/04/2006 activité Organismes de placement en valeurs mobilières INSEE, Sirene
- 22/04/2006 dénomination FASIA INDUSTRIES INSEE, Sirene
- 22/04/2006 siège 119 Rue des Quarante Mines, 60000 Allonne INSEE, Sirene
- 22/04/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2023 · 35.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale des industries de l'habillement
- Convention collective Convention collective nationale des industries de l'habillement · code 0247
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (67)
dernier : 30,5 M€, 16/09/2026
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16/09/2026
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE › (nouvel onglet)
30,5 M€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture, stockage, et distribution d’effets d’habillements, d'accessoires et d’équipements destinés aux agents masculins et féminins de la direction générale des douanes et dro…
Accord cadre · 30,5 M€ (montant maximum)
Fourniture, stockage, et distribution d’effets d’habillements, d'accessoires et d’équipements destinés aux agents masculins et féminins de la direction générale des douanes et dro…
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21/04/2026
INSTITUT POLAIRE FRANCAIS - PAUL-EMILE VICTOR › (nouvel onglet)
100 k€
Accord cadre · montant maximum · Consultation n° IPEV_2025_016 relative à la fourniture d'articles vestimentaires et chaussants Lot n°9 : Chaussures froid extrême
Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)
Consultation n° IPEV_2025_016 relative à la fourniture d'articles vestimentaires et chaussants Lot n°9 : Chaussures froid extrême
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08/04/2026
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
2 500 €
Accord cadre · montant maximum · Habillement des sapeurs-pompiers du SDIS du Cher et de ses services techniques
Accord cadre · 2 500 € (montant maximum)
Habillement des sapeurs-pompiers du SDIS du Cher et de ses services techniques
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08/04/2026
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
2 500 €
Accord cadre · montant maximum · Lot 6 : Coiffes
Accord cadre · 2 500 € (montant maximum)
Lot 6 : Coiffes
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26/03/2026
non publié › (nouvel onglet)
1,1 M€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE COMBINAISONS EQUIPAGE ENGIN BLINDE (EEB) ZONE CHAUDE THERMOSTABLES - COLORIS NOIR - AU PROFIT DES PERSONNELS DES FORCES ADVERSES (FORAD) - LOT 1
Accord cadre · 1,1 M€ (montant maximum)
FOURNITURE DE COMBINAISONS EQUIPAGE ENGIN BLINDE (EEB) ZONE CHAUDE THERMOSTABLES - COLORIS NOIR - AU PROFIT DES PERSONNELS DES FORCES ADVERSES (FORAD) - LOT 1
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26/03/2026
non publié › (nouvel onglet)
2,4 M€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE CHEMISES DE COMBAT F3 ET DE PANTALONS DE COMBAT F3 NON THERMOSTABLES - COLORIS NOIR - AU PROFIT DES PERSONNELS DES FORCES ADVERSES (FORAD) - LOT 4
Accord cadre · 2,4 M€ (montant maximum)
FOURNITURE DE CHEMISES DE COMBAT F3 ET DE PANTALONS DE COMBAT F3 NON THERMOSTABLES - COLORIS NOIR - AU PROFIT DES PERSONNELS DES FORCES ADVERSES (FORAD) - LOT 4
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26/03/2026
non publié › (nouvel onglet)
3,3 M€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE PARKAS ET DE SURPANTALONS NON THERMOSTABLES - COLORIS NOIR - AU PROFIT DES PERSONNELS DES FORCES ADVERSES (FORAD) - LOT 3
Accord cadre · 3,3 M€ (montant maximum)
FOURNITURE DE PARKAS ET DE SURPANTALONS NON THERMOSTABLES - COLORIS NOIR - AU PROFIT DES PERSONNELS DES FORCES ADVERSES (FORAD) - LOT 3
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16/03/2026
INSTITUT POLAIRE FRANCAIS - PAUL-EMILE VICTOR › (nouvel onglet)
550 k€
Accord cadre · montant maximum · Consultation n° IPEV_2025_016 relative à la fourniture d'articles vestimentaires et chaussants Lot n°1 : Protections oculaires Lot n°2 : Protections tête Lot n°3 : Protections mai…
Accord cadre · 550 k€ (montant maximum)
Consultation n° IPEV_2025_016 relative à la fourniture d'articles vestimentaires et chaussants Lot n°1 : Protections oculaires Lot n°2 : Protections tête Lot n°3 : Protections mai…
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09/03/2026
non publié › (nouvel onglet)
1 140 €
marché · Fabrication de vestes thermiques polyvalentes en taille exceptionnelle
marché · 1 140 €
Fabrication de vestes thermiques polyvalentes en taille exceptionnelle
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03/03/2026
non publié › (nouvel onglet)
142 k€
marché subséquent · FABRICATION DE CEINTURONS DE TRADITION SSA
marché subséquent · 142 k€
FABRICATION DE CEINTURONS DE TRADITION SSA
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16/02/2026
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
10 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture d'effets d'habillement
Accord cadre · 10 k€ (montant maximum)
Fourniture d'effets d'habillement
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16/02/2026
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
48 k€
Accord cadre · montant maximum · Lot 2 TENUES DE SORTIE ET DE CEREMONIE
Accord cadre · 48 k€ (montant maximum)
Lot 2 TENUES DE SORTIE ET DE CEREMONIE
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09/02/2026
ECOLE POLYTECHNIQUE › (nouvel onglet)
4,4 M€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture d'articles d'uniformes pour les élèves et les cadres militaires de l'Ecole polytechnique
Accord cadre · 4,4 M€ (montant maximum)
Fourniture d'articles d'uniformes pour les élèves et les cadres militaires de l'Ecole polytechnique
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18/12/2025
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
268 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · TENUES DE CEREMONIES - ACQUISITION D'EFFETS VESTIMENTAIRES ET D'ARTICLES ASSOCIES
Accord cadre · 268 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
TENUES DE CEREMONIES - ACQUISITION D'EFFETS VESTIMENTAIRES ET D'ARTICLES ASSOCIES
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30/12/2024
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS › (nouvel onglet)
138 k€
Accord cadre · montant maximum · Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’effets d’accessoires d’habillement, d’articles de passementerie, de décorations et de drapeaux pour la brigade de sapeurs-pomp…
Accord cadre · 138 k€ (montant maximum)
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’effets d’accessoires d’habillement, d’articles de passementerie, de décorations et de drapeaux pour la brigade de sapeurs-pomp…
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30/12/2024
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS › (nouvel onglet)
175 k€
Accord cadre · montant maximum · Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’effets d’accessoires d’habillement, d’articles de passementerie, de décorations et de drapeaux pour la brigade de sapeurs-pomp…
Accord cadre · 175 k€ (montant maximum)
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’effets d’accessoires d’habillement, d’articles de passementerie, de décorations et de drapeaux pour la brigade de sapeurs-pomp…
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09/12/2024
COMMUNE DE QUIMPER › (nouvel onglet)
70 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture de tenues de travail et accessoires pour les agents de surveillance de la voie publique et de la police municipale. - Tenues et uniformes ASVP et police municipale
Accord cadre · 70 k€ (montant maximum)
Fourniture de tenues de travail et accessoires pour les agents de surveillance de la voie publique et de la police municipale. - Tenues et uniformes ASVP et police municipale
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21/11/2024
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE › (nouvel onglet)
87,5 M€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture d’effets d’habillement destinés aux volontaires et aux encadrants du Service National Universel (SNU), et réalisation de prestations associées, pour les besoins du mini…
Accord cadre · 87,5 M€ (montant maximum)
Fourniture d’effets d’habillement destinés aux volontaires et aux encadrants du Service National Universel (SNU), et réalisation de prestations associées, pour les besoins du mini…
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26/09/2024
UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS › (nouvel onglet)
2,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Vêtements professionnels et équipements de protection individuelle Sapeurs-pompiers et prestations annexes - Cagoules de protection filtrante
Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum)
Vêtements professionnels et équipements de protection individuelle Sapeurs-pompiers et prestations annexes - Cagoules de protection filtrante
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26/09/2024
UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS › (nouvel onglet)
10,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Vêtements professionnels et équipements de protection individuelle Sapeurs-pompiers et prestations annexes - Cagoules de protection filtrante
Accord cadre · 10,0 M€ (montant maximum)
Vêtements professionnels et équipements de protection individuelle Sapeurs-pompiers et prestations annexes - Cagoules de protection filtrante
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26/09/2024
UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS › (nouvel onglet)
3,4 M€
Accord cadre · montant maximum · Vêtements professionnels et équipements de protection individuelle Sapeurs-pompiers et prestations annexes - Tenues de sortie, képis, tricornes et passementerie
Accord cadre · 3,4 M€ (montant maximum)
Vêtements professionnels et équipements de protection individuelle Sapeurs-pompiers et prestations annexes - Tenues de sortie, képis, tricornes et passementerie
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26/09/2024
UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS › (nouvel onglet)
17,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Vêtements professionnels et équipements de protection individuelle Sapeurs-pompiers et prestations annexes - Tenues de sortie, képis, tricornes et passementerie
Accord cadre · 17,0 M€ (montant maximum)
Vêtements professionnels et équipements de protection individuelle Sapeurs-pompiers et prestations annexes - Tenues de sortie, képis, tricornes et passementerie
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05/09/2024
ECONOMAT DES ARMEES › (nouvel onglet)
600 k€
marché · Marché spécifique n° 5: fourniture d'équipements de protection balistique au profit de la Force Multinationale Mixte
marché · 600 k€
Marché spécifique n° 5: fourniture d'équipements de protection balistique au profit de la Force Multinationale Mixte
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21/03/2024
COMMUNE D IVRY SUR SEINE › (nouvel onglet)
30 k€
Accord cadre · montant maximum · La présente consultation a pour objet l’acquisition de vêtements et accessoires de travail pour les différents services de la ville d’Ivry-sur-Seine. Il est constitué de neuf lot…
Accord cadre · 30 k€ (montant maximum)
La présente consultation a pour objet l’acquisition de vêtements et accessoires de travail pour les différents services de la ville d’Ivry-sur-Seine. Il est constitué de neuf lot…
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21/03/2024
COMMUNE D IVRY SUR SEINE › (nouvel onglet)
5 000 €
Accord cadre · montant maximum · La présente consultation a pour objet l’acquisition de vêtements et accessoires de travail pour les différents services de la ville d’Ivry-sur-Seine. Il est constitué de neuf lot…
Accord cadre · 5 000 € (montant maximum)
La présente consultation a pour objet l’acquisition de vêtements et accessoires de travail pour les différents services de la ville d’Ivry-sur-Seine. Il est constitué de neuf lot…
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01/08/2023
COMMUNE DE COLOMIERS › (nouvel onglet)
236 k€
marché subséquent · montant porté à 236 k€ le 15/04/2026 · VETEMENTS POLICE MUNICIPALE ET ASVP
marché subséquent · porté à 236 k€ le 15/04/2026
VETEMENTS POLICE MUNICIPALE ET ASVP
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26/07/2023
COMMUNE DE CAYENNE › (nouvel onglet)
140 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · APPROVISIONNEMENT EN VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE/LOT 11: EQUIPEMENTS DE SECURITE POLICE MUNICIPALE
Accord cadre · 140 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
APPROVISIONNEMENT EN VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE/LOT 11: EQUIPEMENTS DE SECURITE POLICE MUNICIPALE
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24/07/2023
COMMUNE DE CAYENNE › (nouvel onglet)
138 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · APPROVISIONNEMENT EN VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE/LOT 10 : CHAUSSURES DE SECURITE DE POLICE MUNICIPALE
Accord cadre · 138 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
APPROVISIONNEMENT EN VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE/LOT 10 : CHAUSSURES DE SECURITE DE POLICE MUNICIPALE
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24/07/2023
COMMUNE DE CAYENNE › (nouvel onglet)
340 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · APPROVISIONNEMENT EN VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE - LOT 9 VETEMENTS DE TRAVAIL POLICE MUNICIPALE
Accord cadre · 340 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
APPROVISIONNEMENT EN VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE - LOT 9 VETEMENTS DE TRAVAIL POLICE MUNICIPALE
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19/07/2023
COMMUNE D AIX EN PROVENCE › (nouvel onglet)
168 k€
marché subséquent · 1 avenant · FOURNITURE D'UNIFORMES - LOT 2 TENUES DES ASVP, AGENTS DE MEDIATION, SERVICE DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC ET BRIGADE ENVIRONNEMENT
marché subséquent · 168 k€ (1 avenant)
FOURNITURE D'UNIFORMES - LOT 2 TENUES DES ASVP, AGENTS DE MEDIATION, SERVICE DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC ET BRIGADE ENVIRONNEMENT
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06/07/2023
COMMUNE D AVIGNON › (nouvel onglet)
80 k€
marché · 4 avenants · LOT 8 - ACCESSOIRES POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT TRANQUILLITE PUBLIQUE
marché · 80 k€ (4 avenants)
LOT 8 - ACCESSOIRES POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT TRANQUILLITE PUBLIQUE
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03/04/2023
COMMUNE DE BEZIERS › (nouvel onglet)
450 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · Fourniture d'équipements pour la police municipale et ASVP
Accord cadre · 450 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires
Fourniture d'équipements pour la police municipale et ASVP
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13/03/2023
COMMUNE DE LA GARDE › (nouvel onglet)
61 k€
marché · montant porté à 61 k€ le 18/03/2025 · LOT 3 GILETS PARE-BALLES
marché · porté à 61 k€ le 18/03/2025
LOT 3 GILETS PARE-BALLES
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13/03/2023
COMMUNE DE LA GARDE › (nouvel onglet)
100 k€
marché · 3 avenants · LOT 1 VETEMENTS POLICE MUNICIPALE
marché · 100 k€ (3 avenants)
LOT 1 VETEMENTS POLICE MUNICIPALE
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09/02/2023
non publié › (nouvel onglet)
3,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Fabrication d'effets de parade et de tradition - Lot n° 7 - Effets de parade articles en cuir
Accord cadre · 3,0 M€ (montant maximum)
Fabrication d'effets de parade et de tradition - Lot n° 7 - Effets de parade articles en cuir
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16/01/2023
COMMUNE DE CARCASSONNE › (nouvel onglet)
40 k€
marché · 3 avenants · Fourniture et livraison d'habillement divers - Lot 9 - Personnels de la tranquilité publique, de la surveillance de la voie publique et de la surveillance de l'environnement - Aut…
marché · 40 k€ (3 avenants)
Fourniture et livraison d'habillement divers - Lot 9 - Personnels de la tranquilité publique, de la surveillance de la voie publique et de la surveillance de l'environnement - Aut…
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16/01/2023
COMMUNE DE CARCASSONNE › (nouvel onglet)
40 k€
marché · 2 avenants · Fourniture et livraison d'habillement divers - Lot 7 - Personnels de la tranquilité publique, de la surveillance de la voie publique et de la surveillance de l'environnement - Vêt…
marché · 40 k€ (2 avenants)
Fourniture et livraison d'habillement divers - Lot 7 - Personnels de la tranquilité publique, de la surveillance de la voie publique et de la surveillance de l'environnement - Vêt…
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04/01/2023
COMMUNE DU GOSIER › (nouvel onglet)
120 k€
marché · 3 avenants · groupement de 2 titulaires · VETEMENTS ACCESSOIRES ET EPI POUR LA POLICE
marché · 120 k€ (3 avenants) · groupement de 2 titulaires
VETEMENTS ACCESSOIRES ET EPI POUR LA POLICE
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19/12/2022
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
971 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT 4 - TENUES DE SERVICES ET D INTERVENT GPT DE CDE SDIS 44
Accord cadre · 971 k€ (montant maximum)
LOT 4 - TENUES DE SERVICES ET D INTERVENT GPT DE CDE SDIS 44
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17/06/2022
COMMUNE DE CESSON SEVIGNE › (nouvel onglet)
48 k€
marché subséquent · 5 avenants · ACHAT DE TENUES REGLEMENTAIRES
marché subséquent · 48 k€ (5 avenants)
ACHAT DE TENUES REGLEMENTAIRES
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18/05/2022
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
10 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT N°3 / COIFFES
Accord cadre · 10 k€ (montant maximum)
LOT N°3 / COIFFES
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16/05/2022
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
40 k€
marché subséquent · 4 avenants · LOT No3 : COIFFES
marché subséquent · 40 k€ (4 avenants)
LOT No3 : COIFFES
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16/05/2022
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
200 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT N°1 / TSI HOMMES & FEMMES
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
LOT N°1 / TSI HOMMES & FEMMES
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16/05/2022
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
800 k€
marché subséquent · 5 avenants · lOT No1 / TSI HOMMES & FEMMES
marché subséquent · 800 k€ (5 avenants)
lOT No1 / TSI HOMMES & FEMMES
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16/05/2022
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
80 k€
marché subséquent · 5 avenants · LOT No2 : TENUES DE SORTIE ET DE CEREMONIE
marché subséquent · 80 k€ (5 avenants)
LOT No2 : TENUES DE SORTIE ET DE CEREMONIE
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11/05/2022
COMMUNE DE VILLEPINTE › (nouvel onglet)
160 k€
marché subséquent · 4 avenants · groupement de 2 titulaires · UNIFORMES POUR LA POLICE MUNICIPALE/ASVP/CSU/PARCS ET JARDINS
marché subséquent · 160 k€ (4 avenants) · groupement de 2 titulaires
UNIFORMES POUR LA POLICE MUNICIPALE/ASVP/CSU/PARCS ET JARDINS
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11/05/2022
COMMUNE DE VILLEPINTE › (nouvel onglet)
60 k€
marché subséquent · 3 avenants · groupement de 3 titulaires · DOTATION VESTIMENTAIRE AGENT SSIAP
marché subséquent · 60 k€ (3 avenants) · groupement de 3 titulaires
DOTATION VESTIMENTAIRE AGENT SSIAP
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11/05/2022
COMMUNE DE VILLEPINTE › (nouvel onglet)
100 k€
marché subséquent · 4 avenants · groupement de 2 titulaires · DOTATION VESTIMENTAIRE DE LA BRIGADE ENVIRONNEMENTALE
marché subséquent · 100 k€ (4 avenants) · groupement de 2 titulaires
DOTATION VESTIMENTAIRE DE LA BRIGADE ENVIRONNEMENTALE
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20/04/2022
COMMUNE DE MORNE A L'EAU › (nouvel onglet)
299 k€
marché · montant porté à 299 k€ le 08/10/2025 · groupement de 3 titulaires · 3.Fourniture et livraison de vêtements de travail et accessoires pour la police municipale et les ASVP
marché · porté à 299 k€ le 08/10/2025 · groupement de 3 titulaires
3.Fourniture et livraison de vêtements de travail et accessoires pour la police municipale et les ASVP
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23/03/2022
COMMUNE D AIX EN PROVENCE › (nouvel onglet)
96 k€
marché subséquent · 1 avenant · FOURNITURE D'UNIFORMES POUR LES AGENTS DE LA DIRECTION PRÉVENTION ET SÉCURISATION - LOT 3 TENUES DE LA BRIGADE DES MOTARDS
marché subséquent · 96 k€ (1 avenant)
FOURNITURE D'UNIFORMES POUR LES AGENTS DE LA DIRECTION PRÉVENTION ET SÉCURISATION - LOT 3 TENUES DE LA BRIGADE DES MOTARDS
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01/01/2022
COMMUNE DE DRANCY › (nouvel onglet)
76 k€
marché · montant porté à 76 k€ le 28/05/2024 · Acquisition de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle
marché · porté à 76 k€ le 28/05/2024
Acquisition de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle
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16/12/2021
COMMUNE DE LYON › (nouvel onglet)
480 k€
marché · 2 avenants · Fourniture et livraison de chaussures, bottine de motard pour PM et ASVP
marché · 480 k€ (2 avenants)
Fourniture et livraison de chaussures, bottine de motard pour PM et ASVP
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15/12/2021
COMMUNE DE GAP › (nouvel onglet)
111 k€
marché · 1 avenant · groupement de 2 titulaires · ACQUIS VET PM LOT 1 TENUE DES AGENTS
marché · 111 k€ (1 avenant) · groupement de 2 titulaires
ACQUIS VET PM LOT 1 TENUE DES AGENTS
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28/10/2021
COMMUNE DE CANNES › (nouvel onglet)
212 k€
marché subséquent · 2 avenants · LOT 5 TENUES D INTERVENTION POLICE MUNICIPALE
marché subséquent · 212 k€ (2 avenants)
LOT 5 TENUES D INTERVENTION POLICE MUNICIPALE
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05/08/2021
COMMUNE DE COURBEVOIE › (nouvel onglet)
60 k€
marché subséquent · 1 avenant · EQUIPEMENT DE PROTECTION POLICE MUNICIPALE - FOURNITURE PM LOT 2
marché subséquent · 60 k€ (1 avenant)
EQUIPEMENT DE PROTECTION POLICE MUNICIPALE - FOURNITURE PM LOT 2
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23/07/2021
COMMUNE DE CANNES › (nouvel onglet)
48 k€
marché subséquent · 4 avenants · LOT4 TENUES POUR ASVP ET AGENTS SQUARES
marché subséquent · 48 k€ (4 avenants)
LOT4 TENUES POUR ASVP ET AGENTS SQUARES
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23/07/2021
COMMUNE DE CANNES › (nouvel onglet)
52 k€
marché subséquent · 1 avenant · ACCESSOIRES POLICE MUNICIPALE
marché subséquent · 52 k€ (1 avenant)
ACCESSOIRES POLICE MUNICIPALE
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17/05/2021
COMMUNE D AVIGNON › (nouvel onglet)
90 k€
marché subséquent · 4 avenants · AA: ACHAT DE CAMERAS PIETONS POUR LA POLICE MUNICIPALE ACCESSOIRES MAINTENANCE ET STOCKAGE DES DONNEES (SANS CP)
marché subséquent · 90 k€ (4 avenants)
AA: ACHAT DE CAMERAS PIETONS POUR LA POLICE MUNICIPALE ACCESSOIRES MAINTENANCE ET STOCKAGE DES DONNEES (SANS CP)
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03/05/2021
COMMUNE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES › (nouvel onglet)
60 k€
marché subséquent · 8 avenants · LOT 2 : EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE SPECIFIQUES ET ACCESSOIRES POLICE MUNICIPALE, AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (ASVP) ET OPERATEURS DE VIDEOPROTECTION
marché subséquent · 60 k€ (8 avenants)
LOT 2 : EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE SPECIFIQUES ET ACCESSOIRES POLICE MUNICIPALE, AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (ASVP) ET OPERATEURS DE VIDEOPROTECTION
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03/05/2021
COMMUNE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES › (nouvel onglet)
60 k€
marché subséquent · 7 avenants · LOT 1 : VETEMENTS POLICE MUNICIPALE, AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (ASVP) ET OPERATEURS DE VIDEOPROTECTION
marché subséquent · 60 k€ (7 avenants)
LOT 1 : VETEMENTS POLICE MUNICIPALE, AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (ASVP) ET OPERATEURS DE VIDEOPROTECTION
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12/03/2021
COMMUNE DE METZ › (nouvel onglet)
225 k€
marché subséquent · 3 avenants · MS0 A BDC LOT 1 TENUES DE SERVICE COURANT POLICE MUNICIPALE
marché subséquent · 225 k€ (3 avenants)
MS0 A BDC LOT 1 TENUES DE SERVICE COURANT POLICE MUNICIPALE
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26/02/2021
CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE › (nouvel onglet)
1,0 M€
marché subséquent · 1 avenant · Lot n°14 Tenues de sécurité
marché subséquent · 1,0 M€ (1 avenant)
Lot n°14 Tenues de sécurité
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26/02/2021
COMMUNE DE TROYES › (nouvel onglet)
1,6 M€
marché subséquent · 8 avenants · Lot no 14 : Tenues de sécurité
marché subséquent · 1,6 M€ (8 avenants)
Lot no 14 : Tenues de sécurité
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26/02/2021
COMMUNE DE TROYES › (nouvel onglet)
1,6 M€
marché subséquent · 8 avenants · Lot no 11 : Tenues des ASVP
marché subséquent · 1,6 M€ (8 avenants)
Lot no 11 : Tenues des ASVP
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26/02/2021
COMMUNE DE TROYES › (nouvel onglet)
1,6 M€
marché subséquent · 6 avenants · Lot no 12 : Tenues des gardes champêtres
marché subséquent · 1,6 M€ (6 avenants)
Lot no 12 : Tenues des gardes champêtres
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15/12/2020
COMMUNE DE ROANNE › (nouvel onglet)
200 k€
marché subséquent · montant porté à 200 k€ le 16/01/2024 · GROUPEMENT COMMANDE VILLE DE ROANNE-ROANNAIS AGGLO - ACQUISITION VÊTEMENT DE TRAVAIL LOT 3 POLICE MUNICIPALE
marché subséquent · porté à 200 k€ le 16/01/2024
GROUPEMENT COMMANDE VILLE DE ROANNE-ROANNAIS AGGLO - ACQUISITION VÊTEMENT DE TRAVAIL LOT 3 POLICE MUNICIPALE
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12/06/2020
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
65 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · ACQUISITION EFFETS HABILLEMENT GC SDIS 60-62-76...
Accord cadre · 65 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
ACQUISITION EFFETS HABILLEMENT GC SDIS 60-62-76...
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 67.
› Changements de contrôle (8)
dernier : vente, 07/06/2024
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 07/06/2024 vente ATELIER LIMOGES COUTURE › (nouvel onglet) · acquéreur 50 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 10/11/2023 vente ABILIS LOGISTIQUE › (nouvel onglet) · acquéreur 150 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 09/11/2020 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 05/05/2020 opérationfusion-absorptionsignal SENTINEL › (nouvel onglet) · absorbée BODACC, opérations · signal
- 05/05/2020 opérationfusion-absorptionsignal SOCIETE FRANCAISE D EXPORTATION DE FOURNITURES INDUSTRIELLES › (nouvel onglet) · absorbée BODACC, opérations · signal
- 05/05/2020 opérationfusion-absorptionsignal SOCIETE DE CONFECTION BALSAN › (nouvel onglet) · absorbée BODACC, opérations · signal
- 05/05/2020 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 04/05/2020 opérationfusion-absorptionsignal BORREL BOUVARD ARTHAUD › (nouvel onglet) · absorbée BODACC, opérations · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · 8.
› Synthèse financière
exercice 2022
Comptes consolidés · exercice 2022
Chiffre d'affaires consolidé
Années précédentes
- 2016 : 83,7 M€
- 2017 : 81,8 M€
- 2018 : 94,5 M€
- 2019 : 66,6 M€
- 2020 : 80,6 M€
- 2021 : 97,5 M€
- 2022 : 88,6 M€
Comptes sociaux · exercice 2022
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
- chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 5,0 M€
- 2017 : 3,7 M€
- 2018 : 5,3 M€
- 2019 : 3,0 M€
- 2020 : 72,4 M€
- 2021 : 88,3 M€ · Achats 43,9 M€ · Charges externes 23,8 M€ · Personnel 22,5 M€ · EBE −1,1 M€
- 2022 : 77,0 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2022)
- 2016 : -16,0 %
- 2017 : -65,3 %
- 2018 : -39,2 %
- 2019 : -132,0 %
- 2020 : -5,2 %
- 2021 : -1,3 %
- 2022 : -14,2 %
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2022 · 7 exercices · EBE consolidé 2022 non calculé : ses postes d'exploitation donneraient un EBE en contradiction avec le résultat d'exploitation déclaré.
› Établissements (8)
8 établissements actifs
-
74 Rue Villebois Mareuil, 92230 Gennevilliers
siège · SIRET 489 804 435 00043 · agent commercial et intermédiaire du commerce · depuis 18/04/2016
-
41 Boulevard du General Martial Valin, 75015 Paris
MARCK&BALSAN · SIRET 489 804 435 00050 · commerce de gros non alimentaire · depuis 01/01/2021
-
Impasse des Salines, 62100 Calais
MARCK&BALSAN · SIRET 489 804 435 00076 · agent commercial et intermédiaire du commerce · depuis 01/01/2021
-
la Maladrerie, 72340 La Chartre-sur-le-Loir
MARCK&BALSAN · SIRET 489 804 435 00084 · société holding · depuis 01/01/2021
-
7 Rue des Frenes, 44680 Sainte-Pazanne
MARCK&BALSAN · SIRET 489 804 435 00092 · agent commercial et intermédiaire du commerce · depuis 01/01/2021
-
1500 Avenue des Glieres, 74300 Cluses
SIRET 489 804 435 00142 · confection et habillement · depuis 02/09/2021
-
Zac Saoneor Rue de la Vie aux Vaches, 71530 Fragnes-la Loyere
MARCK & BALSAN · SIRET 489 804 435 00159 · entreposage et logistique · depuis 01/12/2021
-
Zone de la Malterie 1 Avenue Jean Monnet, 36130 Montierchaume
MARCK&BALSAN · SIRET 489 804 435 00175 · commerce de gros non alimentaire · depuis 11/04/2022
Les 92 autres entreprises du métier « courtage en textile et habillement » · Hauts-de-Seine (92) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.
› Actes (66)
dernier : acte · type non publié, 19/09/2024
- 19/09/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
27/04/2023
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
08/02/2021
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
01/02/2021
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée
-
04/12/2020
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
09/11/2020
avec SENTINEL -
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
-
09/11/2020
avec la SOCIETE FRANCAISE D'EXPORTATION DE FOURNITURES INDUSTRIELLES -
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
-
09/11/2020
avec la SOCIETE DE CONFECTION BALSAN -
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
-
09/11/2020
avec la société BORREL BOUVARD ARTHAUD -
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
-
05/05/2020
avec la Société de Confection Balsan
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
-
05/05/2020
avec la société BORREL BOUVARD ARTHAUD
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
-
05/05/2020
avec la société SENTINEL
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
-
05/05/2020
avec la Société Française d'Exportation de fournitures Industrielles
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
- 04/05/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/05/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/05/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/05/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
22/07/2019
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
17/09/2018
Statuts mis à jour
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
26/12/2017
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
27/11/2017
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
24/11/2017
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
14/11/2017
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
20/10/2017
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
06/02/2017
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
06/06/2016
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
- 04/02/2016 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/04/2015 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/12/2014 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/11/2014 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/05/2014 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/10/2013 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/07/2013 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/04/2013 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/02/2013 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/11/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/10/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/12/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/12/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/12/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/12/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/12/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/10/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/10/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/10/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/06/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/04/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/04/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/04/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/04/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/03/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/03/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/01/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/09/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/05/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/05/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/05/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/10/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/08/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/08/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/07/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/06/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/06/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/05/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 66.