SCCV DE MALASSAGNE

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1. 04/06/2026 jugement
   Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal des activités économiques de Paris

   Jugement modifiant le plan de redressement.
2. 05/03/2026 jugement
   Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal des activités économiques de Paris

   Jugement modifiant le plan de redressement.
3. 18/12/2025 jugement
   Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal des activités économiques de Paris

   Jugement modifiant le plan de redressement.
4. 19/06/2025 jugement
   Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal des activités économiques de Paris

   Jugement modifiant le plan de redressement.
5. 29/01/2025 jugement
   Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal des activités économiques de Paris

   Jugement modifiant le plan de redressement.
6. 15/05/2024 jugementplan obtenu
   Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Paris

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP d'ADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Joanna Rousselet, 38 avenue Hoche 75008 Paris.
7. 14/03/2024 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Paris

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
8. 24/01/2023 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Paris

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2022, désignant : administrateur SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Joanna Rousselet 38 avenue Hoche 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Bdr & Associés en la personne de Me Marc-Antoine Rey 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
9. 07/06/2010 jugementplan obtenu
   Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Paris

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Valliot le Guerneve Abitbol en la personne de me Abitbol.

Aucun changement de ce motif.

1. 15/04/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
2. 29/01/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
3. 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
4. 01/01/2008 siège 2 Chemin de L'aviation, 64200 Bassussarry → 102 B Rue de Miromesnil, 75008 Paris INSEE, Sirene
5. 13/04/2006 activité Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
6. 13/04/2006 siège 2 Chemin de L'aviation, 64200 Bassussarry INSEE, Sirene
7. 13/04/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.

1. 04/01/2013 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
2. 21/10/2010 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal

Aucun changement de ce motif.