ENTREPRISE Construction de routes et autoroutes › Côte-d'Or ›
FRAISAGE TP
490 363 496SAS, société par actions simplifiéecessée le 09/02/2019
3 Rue des Pommetets, 21560 Arc-sur-Tille
Dirigeants et associés
- Président Philippe DEFFINS › (nouvel onglet) (71 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Bruno PAILLARD › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
- Personne morale KPMG › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (10)
10 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SARL BELMONTE › (nouvel onglet) · via Philippe DEFFINS
- mandats SCI MARACANA › (nouvel onglet) · via Philippe DEFFINS
- mandats SCI ANNAU › (nouvel onglet) · autre
- mandats SCI ANNAU › (nouvel onglet) · via Philippe DEFFINS
- mandats OPEN PLUS › (nouvel onglet)cessée · via Philippe DEFFINS
- mandats BELMONTE FORMATION › (nouvel onglet) · via Philippe DEFFINS
- mandats KPMG › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats LES JARDINS D'AUREANE › (nouvel onglet) · via Philippe DEFFINS
- mandats Bruno PAILLARD › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Philippe DEFFINS › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 04/12/2018
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04/12/2018
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
15/11/2016
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . -
04/10/2016
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2018 · 3 jugements.
› Historique (8)
dernier : état, 09/02/2019
- 09/02/2019 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 15/09/2009 transfert modification survenue sur l'administration et transfert de l'etablissement principal BODACC, RCS-B
- 12/06/2009 siège 1 B Rue Gay Lussac, 21300 Chenove → 3 Rue des Pommetets, 21560 Arc-sur-Tille INSEE, Sirene
- 10/06/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Construction de chaussées routières et de sols sportifs → Construction de routes et autoroutes INSEE, Sirene
- 31/05/2006 activité Construction de chaussées routières et de sols sportifs INSEE, Sirene
- 31/05/2006 siège 1 B Rue Gay Lussac, 21300 Chenove INSEE, Sirene
- 31/05/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2019 · 8.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (6)
dernier : réduction du capital social, 04/12/2012
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04/12/2012
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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11/02/2011
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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01/09/2009
Transfert du siège social — Ancien 1 bis rue gay lussac 21300 chenove
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
01/09/2009
Transfert du siège social — Ancien 1 bis rue gay lussac 21300 chenove
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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22/05/2008
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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07/06/2006
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Attestation de dépôt des fonds — Des fonds avec liste des souscripteurs · Actionnariat initial · Autre pièce déposée
Attestation de dépôt des fonds — Des fonds avec liste des souscripteurs · Actionnariat initial · Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 6.